Pour céder une voiture ancienne, remplissez le Cerfa 15776*02 en deux exemplaires avec l’acquéreur, signez-le tous les deux, indiquez la date et l’heure exactes ainsi que le kilométrage affiché, puis remettez l’exemplaire n° 2 à l’acheteur. Barrez parallèlement la carte grise avec les mêmes date et heure, et déclarez la cession sur France Titres dans les 15 jours.
La procédure est la même pour une carte grise normale ou portant la mention « véhicule de collection ». Les difficultés viennent plutôt des particularités fréquentes des anciennes : ancienne immatriculation FNI, plusieurs cotitulaires, numéro de châssis peu lisible, compteur à cinq chiffres ou historique incomplet. Voici comment sécuriser chaque étape.
Certificat de cession : la checklist en 8 étapes
| Étape | À faire | Point de contrôle |
|---|---|---|
| 1 | Télécharger le Cerfa 15776*02 | Utiliser la version officielle en vigueur |
| 2 | Vérifier les identités | Les noms doivent correspondre aux pièces d’identité et à la carte grise |
| 3 | Recopier les données du véhicule | Immatriculation, VIN, marque, type, kilométrage affiché |
| 4 | Indiquer la nature de l’opération | Vente, donation ou remise pour destruction |
| 5 | Inscrire date et heure exactes | Les reporter à l’identique sur la carte grise |
| 6 | Recueillir toutes les signatures | Vendeur, acheteur et cotitulaires concernés |
| 7 | Remettre les documents | Cerfa, carte grise barrée, certificat de situation administrative et contrôle technique si requis |
| 8 | Déclarer la cession | Sur France Titres dans les 15 jours |
1. Utiliser le bon formulaire
Le formulaire officiel est le Cerfa 15776*02, certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Il sert pour une vente comme pour un don. Il doit être imprimé en deux exemplaires : le vendeur conserve l’exemplaire n° 1 et remet l’exemplaire n° 2 à l’acquéreur.
Téléchargez-le depuis Service-Public plutôt que depuis un site intermédiaire. Une ancienne version peut comporter des rubriques différentes et compliquer l’enregistrement. Il est également possible d’utiliser l’application officielle Simplimmat, mais seulement lorsque les conditions du service sont réunies : vendeur et acheteur présents ensemble, résidant en France, et véhicule déjà immatriculé au format SIV de type AA-123-AA.
Une voiture portant encore une immatriculation FNI du type 123 AB 45 ne peut donc pas être cédée par Simplimmat. Le formulaire papier et la téléprocédure France Titres restent adaptés.
2. Préparer les informations avant le rendez-vous
Ne remplissez pas le certificat dans la précipitation au moment de remettre les clés. Préparez la carte grise, les pièces d’identité et les coordonnées complètes de l’acheteur. Vérifiez à l’avance :
- l’identité et l’adresse exactes du titulaire de la carte grise ;
- l’immatriculation et la date de première immatriculation ;
- la marque, le type, la dénomination commerciale et le numéro d’identification VIN ;
- le kilométrage affiché au compteur ;
- les nom, prénom, date de naissance et adresse de l’acquéreur ;
- la date et l’heure prévues pour le transfert effectif du véhicule.
Sur une ancienne, comparez le numéro de châssis frappé sur le véhicule avec celui de la carte grise. Une différence, un caractère illisible ou une plaque constructeur absente ne doit pas être corrigé par approximation sur le Cerfa. Faites éclaircir l’anomalie avant la vente, car l’acheteur pourrait ensuite se retrouver bloqué pour l’immatriculation ou lors d’une expertise.
Si le véhicule appartient à une indivision ou à une succession, identifiez les personnes habilitées à signer avant le rendez-vous. Service-Public précise que tous les cotitulaires figurant sur le certificat d’immatriculation doivent signer, sauf mandat valable.
3. Remplir la partie « ancien propriétaire »
Le vendeur renseigne son identité et son adresse telles qu’elles apparaissent sur ses documents. Pour une personne morale, utilisez la raison sociale et les informations de l’entreprise. Évitez les diminutifs, les prénoms manquants et les anciennes adresses non expliquées.
Dans la rubrique relative au véhicule, recopiez les informations de la carte grise. Cochez ensuite la nature de la cession : « cédé » pour une vente ou un don, ou « cédé pour destruction » uniquement si le véhicule est remis à un centre VHU agréé.
Inscrivez la date et l’heure auxquelles la propriété et les clés sont réellement transférées. Cette précision protège les deux parties : elle permet d’attribuer correctement une infraction ou un incident survenu le jour de la transaction. L’heure portée sur le Cerfa doit être identique à celle inscrite sur la carte grise barrée et à celle déclarée en ligne.
4. Que noter pour le kilométrage d’une voiture ancienne ?
Le Cerfa demande le kilométrage inscrit au compteur. Recopiez donc la valeur visible le jour de la vente, sans tenter de reconstituer un total incertain. Un compteur à cinq chiffres peut avoir effectué un ou plusieurs tours ; le formulaire ne transforme pas pour autant la valeur affichée en kilométrage certifié.
Lorsque le kilométrage total n’est pas justifiable, indiquez clairement dans le contrat de vente ou sur la facture qu’il s’agit du kilométrage affiché au compteur, non garanti. À l’inverse, n’employez les expressions « kilométrage d’origine » ou « certifié » que si vous disposez d’un historique réellement probant.
Cette prudence est importante pour la valeur d’une ancienne. Carnet, contrôles techniques, factures et rapports d’expertise doivent rester cohérents avec votre présentation. Pour établir un prix avant la vente, vous pouvez demander une estimation gratuite de votre voiture de collection.
Photo : andreboeni, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.
5. Faire signer les bonnes personnes
Le vendeur et l’acquéreur signent chacun les deux exemplaires. Lorsque plusieurs personnes sont cotitulaires de la carte grise, leurs signatures sont requises, sauf si l’une agit au nom des autres avec un mandat valable.
Ne signez pas un formulaire incomplet et ne laissez pas de zone essentielle à compléter plus tard. Chaque partie doit repartir avec un exemplaire identique et lisible. En cas d’erreur constatée avant la remise du véhicule, le plus sûr est de recommencer deux formulaires propres plutôt que d’utiliser du correcteur ou d’accumuler les ratures.
Pour une succession, la vente peut exiger des justificatifs supplémentaires selon la situation : acte de notoriété, attestation du notaire, accord des héritiers ou preuve de la qualité du signataire. Notre guide explique comment vendre la voiture d’une personne décédée et détaille ces cas particuliers.
6. Barrer la carte grise au bon moment
Une fois le paiement confirmé et la remise du véhicule décidée, barrez la carte grise d’un trait diagonal. Ajoutez la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date, de l’heure et de votre signature. Tous les cotitulaires doivent également signer.
Ne barrez pas la carte grise plusieurs jours avant le rendez-vous : si la vente est annulée, le document devient difficile à réutiliser. La date et l’heure doivent correspondre exactement au certificat de cession.
Si l’ancienne possède encore une immatriculation FNI, le vendeur n’a pas à la convertir préalablement au SIV pour conclure la vente. Lors de sa demande de carte grise, l’acquéreur recevra une nouvelle immatriculation au format SIV.
La mention « véhicule de collection » ne dispense ni du certificat de cession ni de la déclaration. Elle n’autorise pas non plus la vente d’une voiture sans titre régulier. En cas de document manquant, consultez d’abord notre dossier : acheter une voiture ancienne sans carte grise.
7. Remettre le dossier complet à l’acheteur
Le jour de la cession, le vendeur remet au minimum :
- l’exemplaire n° 2 du certificat de cession signé ;
- la carte grise complète, barrée, datée, horodatée et signée ;
- le certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
- le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois lorsque le véhicule y est soumis, ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite ;
- le code de cession généré après la déclaration en ligne.
Le coupon détachable de la carte grise permet à l’acquéreur de circuler en France pendant un mois, le temps d’obtenir son nouveau titre, sous réserve d’un dossier régulier. Pour éviter un blocage, vérifiez avant la vente l’absence de gage ou d’opposition avec notre guide du certificat de non-gage d’une voiture ancienne.
Ajoutez volontairement les factures, le carnet, les rapports d’expertise, les notices et les photos de restauration. Ces documents ne remplacent pas les pièces administratives, mais ils renforcent la traçabilité et la valeur de collection.
Photo : CZmarlin, Wikimedia Commons, domaine public.
8. Déclarer la cession dans les 15 jours
Après la signature, le vendeur doit déclarer la cession sur le site de France Titres dans les 15 jours. La démarche enregistre l’identité de l’acquéreur, la date et l’heure de la transaction ainsi que le kilométrage. À la fin, conservez l’accusé d’enregistrement et transmettez le code de cession à l’acheteur. Ce code est valable 15 jours.
Ne confiez pas simplement cette obligation à l’acquéreur. Tant que la cession n’est pas correctement enregistrée, les avis de contravention et certaines difficultés administratives peuvent continuer à viser l’ancien titulaire.
Si vous préférez un accompagnement de bout en bout, proposez votre voiture ancienne à Plethore Cars pour structurer sa présentation et sa mise en vente.
Les erreurs qui bloquent le plus souvent une cession
- une version périmée ou illisible du Cerfa ;
- une identité différente de celle portée sur la carte grise ;
- une date ou une heure différente entre le Cerfa, la carte grise et France Titres ;
- la signature manquante d’un cotitulaire ;
- un VIN recopié de mémoire ou un caractère confondu ;
- une case « cédé » non cochée ;
- un kilométrage présenté comme garanti sans preuve ;
- un certificat de situation administrative trop ancien ;
- une carte grise barrée avant que la transaction soit certaine ;
- l’absence de déclaration de cession par le vendeur.
Comment corriger une erreur ?
Si l’erreur est découverte avant la signature définitive, recommencez les deux exemplaires. Cette solution est plus claire que les ratures et évite que les copies divergent.
Si la cession a déjà été déclarée en ligne, utilisez la démarche France Titres permettant de signaler une erreur ou de demander la correction du dossier administratif. Joignez les justificatifs demandés et conservez le numéro de suivi. En cas d’annulation de la vente, ne réutilisez pas simplement la carte grise barrée : demandez la procédure adaptée à France Titres.
Questions fréquentes
Quel Cerfa utiliser pour vendre une voiture ancienne ?
Le Cerfa 15776*02 est le formulaire officiel en vigueur pour céder un véhicule d’occasion. Il doit être rempli en deux exemplaires et signé par le vendeur et l’acquéreur.
La mention « véhicule de collection » change-t-elle le certificat de cession ?
Non. Le même formulaire et la même déclaration de cession s’appliquent. Les pièces historiques ou l’attestation FFVE peuvent compléter le dossier, mais ne remplacent pas le Cerfa.
Tous les cotitulaires doivent-ils signer ?
Oui, tous les cotitulaires de la carte grise doivent signer, sauf représentation au moyen d’un mandat valable.
Peut-on vendre une ancienne avec une immatriculation FNI ?
Oui. Le vendeur n’a pas à convertir lui-même le numéro. L’acquéreur obtiendra une immatriculation SIV lors de sa demande de nouveau certificat d’immatriculation.
Quelle heure inscrire sur le certificat de cession ?
Inscrivez l’heure réelle de remise du véhicule. Reportez exactement la même heure sur la carte grise barrée et dans la déclaration en ligne.
Peut-on corriger un certificat de cession avec du correcteur ?
Il vaut mieux refaire deux exemplaires propres avant la signature. Si l’erreur a déjà été enregistrée, passez par la démarche de correction France Titres avec les justificatifs demandés.
Sources
- Service-Public — Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776*02)
- Service-Public — Vendre ou donner son véhicule
- Légifrance — Arrêté du 9 février 2009, article 10
- France Titres — Signaler une erreur sur le certificat d’immatriculation ou le dossier administratif
- DGCCRF — Achat d’un véhicule d’occasion : obligations du vendeur
Informations vérifiées le 28 septembre 2026. Les formulaires et téléprocédures pouvant évoluer, une révision tous les six mois est recommandée.
