{"id":2113,"date":"2026-10-30T08:08:03","date_gmt":"2026-10-30T07:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/non-classe\/carte-grise-barree-voiture-ancienne-regulariser\/"},"modified":"2026-10-30T08:08:03","modified_gmt":"2026-10-30T07:08:03","slug":"carte-grise-barree-voiture-ancienne-regulariser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/carte-grise-barree-voiture-ancienne-regulariser\/","title":{"rendered":"Carte grise barr\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es : comment r\u00e9gulariser une voiture ancienne ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une carte grise barr\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es n\u2019emp\u00eache pas automatiquement de demander l\u2019immatriculation d\u2019une voiture ancienne.<\/strong> En revanche, le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois pour mettre le certificat d\u2019immatriculation \u00e0 son nom est d\u00e9pass\u00e9 : le v\u00e9hicule ne doit plus circuler sous le coupon de l\u2019ancienne carte grise, et le dossier doit reconstituer sans ambigu\u00eft\u00e9 la cession. La r\u00e9gularisation devient difficile lorsque le vendeur n\u2019est pas le titulaire inscrit, qu\u2019une cession interm\u00e9diaire manque ou que le v\u00e9hicule fait l\u2019objet d\u2019une opposition.<\/p>\n<p>La bonne m\u00e9thode consiste \u00e0 ne modifier aucune date, \u00e0 v\u00e9rifier la cha\u00eene de propri\u00e9t\u00e9, puis \u00e0 d\u00e9poser la demande adapt\u00e9e sur France Titres. Voici les documents \u00e0 r\u00e9unir et les solutions selon les principaux blocages.<\/p>\n<h2>Que signifie exactement une carte grise barr\u00e9e ?<\/h2>\n<p>Lors d\u2019une vente ou d\u2019un don, l\u2019ancien propri\u00e9taire doit barrer le certificat d\u2019immatriculation, inscrire de mani\u00e8re lisible \u00ab vendu le \u00bb ou \u00ab c\u00e9d\u00e9 le \u00bb avec la date, puis signer. Cette formalit\u00e9 mat\u00e9rialise la remise du titre \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur. Elle doit correspondre au certificat de cession et \u00e0 la d\u00e9claration enregistr\u00e9e dans le Syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules.<\/p>\n<p>La carte grise barr\u00e9e n\u2019est pas un titre de circulation permanent. L\u2019article R. 322-5 du Code de la route accorde au nouveau propri\u00e9taire un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la cession pour faire \u00e9tablir le certificat \u00e0 son nom s\u2019il veut maintenir le v\u00e9hicule en circulation. Pendant ce d\u00e9lai seulement, il peut circuler avec le coupon d\u00e9tachable correctement rempli ou un certificat provisoire d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s un mois, le d\u00e9passement du d\u00e9lai ne fait pas dispara\u00eetre la vente. Mais circuler sans avoir r\u00e9gularis\u00e9 expose \u00e0 une contravention de quatri\u00e8me classe et \u00e0 l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule. La voiture doit rester remis\u00e9e ou \u00eatre transport\u00e9e sur plateau jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du dossier.<\/p>\n<h2>Le tableau de diagnostic avant toute d\u00e9marche<\/h2>\n<div class=\"table-responsive\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>R\u00e9gularisation probable<\/th>\n<th>Point critique<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Vendeur inscrit sur la carte grise, cession compl\u00e8te<\/td>\n<td>Demande de changement de titulaire, m\u00eame tardive<\/td>\n<td>Documents coh\u00e9rents et contr\u00f4le technique valide<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Code de cession perdu<\/td>\n<td>Demande possible sous conditions<\/td>\n<td>La cession doit avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par le vendeur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Vendeur non inscrit sur la carte grise<\/td>\n<td>Cha\u00eene de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9gulariser<\/td>\n<td>Une cession interm\u00e9diaire ne peut pas \u00eatre ignor\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Carte grise barr\u00e9e mais vente annul\u00e9e<\/td>\n<td>Duplicata demand\u00e9 par le titulaire<\/td>\n<td>L\u2019acheteur ne doit pas r\u00e9utiliser le titre barr\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Titulaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9<\/td>\n<td>Dossier de succession<\/td>\n<td>Acte \u00e9tablissant les droits des h\u00e9ritiers<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Opposition au transfert<\/td>\n<td>Lev\u00e9e pr\u00e9alable de l\u2019opposition<\/td>\n<td>Amende, saisie, v\u00e9hicule vol\u00e9 ou expertise selon le cas<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Carte grise absente<\/td>\n<td>Dossier sp\u00e9cifique et preuve d\u2019origine<\/td>\n<td>Une attestation FFVE ne remplace pas la preuve de propri\u00e9t\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<h2>Cas simple : le vendeur est bien le titulaire de la carte grise<\/h2>\n<p>Commencez par comparer l\u2019identit\u00e9 port\u00e9e sur le certificat d\u2019immatriculation avec celle du vendeur figurant sur le Cerfa de cession. Service-Public rappelle que le certificat doit \u00eatre au nom de la personne qui vend le v\u00e9hicule et que tous les cotitulaires doivent signer lorsqu\u2019il y en a plusieurs.<\/p>\n<p>Si les informations concordent, r\u00e9unissez les pi\u00e8ces demand\u00e9es pour le changement de titulaire :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019ancienne carte grise compl\u00e8te, barr\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e ;<\/li>\n<li>le certificat de cession sign\u00e9 par les deux parties ;<\/li>\n<li>un justificatif d\u2019identit\u00e9 et de domicile ;<\/li>\n<li>le contr\u00f4le technique lorsqu\u2019il est exig\u00e9 ;<\/li>\n<li>la preuve d\u2019assurance et le permis correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie ;<\/li>\n<li>le code de cession, s\u2019il est disponible ;<\/li>\n<li>le certificat de situation administrative r\u00e9cent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9posez la demande avec la date r\u00e9elle de la vente. <strong>Ne refaites jamais un certificat de cession avec une date fictive<\/strong> pour ramener artificiellement la transaction \u00e0 moins d\u2019un mois. Une incoh\u00e9rence entre la carte grise, le Cerfa, le contr\u00f4le technique et l\u2019enregistrement informatique peut entra\u00eener une instruction manuelle ou un refus.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/cles-voiture-ancienne-scaled.jpg\" alt=\"Remise des cl\u00e9s d\u2019une voiture ancienne\" \/><\/figure>\n<p><em>Les cl\u00e9s, la carte grise barr\u00e9e et le certificat de cession doivent correspondre \u00e0 la m\u00eame transaction. Photo : Shixart1985, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons.<\/em><\/p>\n<h2>Peut-on faire la d\u00e9marche sans code de cession ?<\/h2>\n<p>Oui, dans certaines situations. France Titres indique que l\u2019acqu\u00e9reur peut immatriculer le v\u00e9hicule sans code de cession si le vendeur a bien enregistr\u00e9 la proc\u00e9dure de cession. La t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure demande alors le num\u00e9ro de formule et la date du certificat d\u2019immatriculation. Pour une ancienne immatriculation au format FNI, la date de naissance du titulaire peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la place du num\u00e9ro de formule.<\/p>\n<p>Le code de cession perdu n\u2019est donc pas toujours bloquant. En revanche, l\u2019absence d\u2019enregistrement par le vendeur peut emp\u00eacher la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure standard d\u2019identifier correctement l\u2019acqu\u00e9reur. Recontactez alors le vendeur pour qu\u2019il finalise sa d\u00e9claration. S\u2019il coop\u00e8re mais rencontre un blocage, il peut utiliser la rubrique \u00ab Faire une autre demande \u00bb de France Titres ou passer par un professionnel habilit\u00e9.<\/p>\n<h2>Carte grise en retard : faut-il payer une amende avant la demande ?<\/h2>\n<p>Le Code de la route sanctionne le fait de maintenir le v\u00e9hicule en circulation sans certificat \u00e9tabli au nom du nouveau propri\u00e9taire. Il ne pr\u00e9voit pas que le simple d\u00e9p\u00f4t tardif d\u2019une demande soit conditionn\u00e9 au paiement automatique d\u2019une amende. Il faut donc d\u00e9poser le dossier au plus vite et ne pas conduire la voiture tant que le titre ou un document provisoire valable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenu.<\/p>\n<p>L\u2019administration peut demander des justificatifs suppl\u00e9mentaires lorsque la vente est ancienne. Conservez tout ce qui permet de dater et de prouver la transaction : annonce, re\u00e7u de paiement, facture, \u00e9changes avec le vendeur, ancienne assurance, photographies et factures de stockage ou de restauration.<\/p>\n<p>Pour une automobile \u00e0 l\u2019historique complexe, notre guide explique aussi <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/retrouver-historique-voiture-ancienne\/\">comment retrouver l\u2019historique d\u2019une voiture ancienne avant achat<\/a>.<\/p>\n<h2>Le vendeur n\u2019est pas le nom inscrit sur la carte grise<\/h2>\n<p>C\u2019est le blocage le plus s\u00e9rieux. Un particulier qui ach\u00e8te une voiture doit normalement obtenir le certificat \u00e0 son nom avant de la revendre. Service-Public pr\u00e9cise que la carte grise doit \u00eatre au nom du vendeur. L\u2019exception habituelle concerne le professionnel de l\u2019automobile qui revend sous d\u00e9claration d\u2019achat et remet le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 correspondant.<\/p>\n<p>Si la voiture a connu deux ou trois ventes sans changement de titulaire, il ne faut pas essayer de \u00ab sauter \u00bb les propri\u00e9taires interm\u00e9diaires. Chaque cession doit \u00eatre \u00e9tablie et la cha\u00eene administrative r\u00e9gularis\u00e9e dans son ordre r\u00e9el. Selon le dossier, cela peut imposer au vendeur interm\u00e9diaire de faire d\u2019abord sa propre carte grise avant de c\u00e9der l\u00e9galement le v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rations propos\u00e9es sous les appellations \u00ab \u00e9crasement de carte grise \u00bb ou \u00ab suppression d\u2019une cession \u00bb ne constituent pas une solution g\u00e9n\u00e9rale autoris\u00e9e. Une d\u00e9claration erron\u00e9e peut \u00eatre corrig\u00e9e, mais une vente r\u00e9elle ne doit pas \u00eatre effac\u00e9e pour contourner la succession des propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Avant d\u2019acheter une auto dans cette situation, suspendez le paiement ou pr\u00e9voyez une condition \u00e9crite de r\u00e9gularisation. Notre dossier sur <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/acheter-voiture-ancienne-sans-carte-grise\/\">l\u2019achat d\u2019une voiture ancienne sans carte grise<\/a> d\u00e9taille les risques \u00e0 contr\u00f4ler en amont.<\/p>\n<h2>Que faire si le vendeur est introuvable ou refuse d\u2019agir ?<\/h2>\n<p>Constituez d\u2019abord un dossier chronologique : carte grise, certificat de cession, preuve du paiement, messages, annonce et copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e9ventuellement remise lors de la vente. D\u00e9posez une demande explicative dans la rubrique adapt\u00e9e de France Titres et joignez des scans lisibles.<\/p>\n<p>L\u2019administration peut instruire la situation, mais elle ne reconstitue pas une vente inexistante et ne tranche pas un litige civil de propri\u00e9t\u00e9. Si le vendeur a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de fournir les documents permettant l\u2019immatriculation, une mise en demeure \u00e9crite peut \u00eatre n\u00e9cessaire avant un recours. Pour une valeur importante, l\u2019avis d\u2019un avocat ou d\u2019un professionnel du droit est pr\u00e9f\u00e9rable.<\/p>\n<p>Si le titulaire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, la voie n\u2019est pas la m\u00eame : ses h\u00e9ritiers doivent \u00e9tablir leurs droits et r\u00e9aliser les formalit\u00e9s de succession. Il ne faut ni imiter sa signature ni antidater un document. Consultez dans ce cas notre guide sur la <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/succession\/carte-grise-voiture-heritee-deces\/\">carte grise d\u2019une voiture h\u00e9rit\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s<\/a>.<\/p>\n<h2>L\u2019attestation FFVE r\u00e8gle-t-elle une carte grise barr\u00e9e ?<\/h2>\n<p>Pas \u00e0 elle seule. L\u2019attestation FFVE sert \u00e0 \u00e9tablir les caract\u00e9ristiques d\u2019un v\u00e9hicule ancien et \u00e0 soutenir une demande de certificat d\u2019immatriculation portant la mention \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb. Elle ne transforme pas une cession irr\u00e9guli\u00e8re en cession valable et ne remplace pas la preuve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La FFVE recommande de documenter l\u2019origine et l\u2019historique du v\u00e9hicule : anciens documents d\u2019assurance, factures, photographies d\u2019\u00e9poque, justificatifs de gardiennage et attestations peuvent compl\u00e9ter le dossier. Pour autant, si une carte grise existe et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 barr\u00e9e lors d\u2019une vente identifiable, il faut traiter cette cession et non chercher \u00e0 la contourner.<\/p>\n<p>Le choix entre attestation de constructeur et FFVE est expliqu\u00e9 dans notre dossier <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/carte-grise-collection-attestation-ffve-ou-constructeur\/\">carte grise collection : attestation FFVE ou constructeur<\/a>.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/habitacle-voiture-ancienne.jpg\" alt=\"Habitacle d\u2019une voiture ancienne \u00e0 r\u00e9gulariser\" \/><\/figure>\n<p><em>L\u2019\u00e9tat esth\u00e9tique d\u2019une ancienne ne permet pas de d\u00e9duire sa situation administrative : les num\u00e9ros et les documents doivent \u00eatre rapproch\u00e9s. Photo : Christopher Ziemnowicz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.<\/em><\/p>\n<h2>Contr\u00f4le technique expir\u00e9 ou v\u00e9hicule non roulant<\/h2>\n<p>Pour une voiture particuli\u00e8re de plus de quatre ans soumise au contr\u00f4le technique, Service-Public demande g\u00e9n\u00e9ralement un proc\u00e8s-verbal datant de moins de six mois au moment de la demande d\u2019immatriculation. Les r\u00e8gles diff\u00e8rent pour certains v\u00e9hicules portant la mention collection, notamment selon leur date de premi\u00e8re mise en circulation ; v\u00e9rifiez le r\u00e9gime exact avant de d\u00e9placer l\u2019auto.<\/p>\n<p>Si la voiture ne peut pas circuler l\u00e9galement ou sans danger, transportez-la jusqu\u2019au centre ou \u00e0 l\u2019atelier sur un plateau. Une voiture ancienne non roulante ne doit pas \u00eatre remise en circulation uniquement pour obtenir un document administratif. Retrouvez les p\u00e9riodicit\u00e9s et exemptions dans notre guide du <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/controle-technique-voiture-collection\/\">contr\u00f4le technique des voitures de collection<\/a>.<\/p>\n<h2>V\u00e9rifier une opposition avant de restaurer la voiture<\/h2>\n<p>Un certificat de situation administrative peut r\u00e9v\u00e9ler une opposition au transfert : v\u00e9hicule d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9, saisie, amendes emp\u00eachant le changement de titulaire ou opposition li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule. La cause doit \u00eatre lev\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 ou la personne comp\u00e9tente avant que la carte grise puisse \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette v\u00e9rification doit pr\u00e9c\u00e9der une restauration co\u00fbteuse. Une belle carrosserie ne corrige pas un dossier bloqu\u00e9. Notre article sur le <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/certificat-non-gage-voiture-ancienne\/\">certificat de non-gage d\u2019une voiture ancienne<\/a> explique comment lire le document et identifier l\u2019origine d\u2019une opposition.<\/p>\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez repartir d\u2019un dossier administratif clair, vous pouvez consulter les <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/voiture-a-vendre\">voitures de collection et de prestige \u00e0 vendre<\/a> s\u00e9lectionn\u00e9es sur Plethore Cars.<\/p>\n<h2>Proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation en sept \u00e9tapes<\/h2>\n<ol>\n<li><strong>Immobilisez le v\u00e9hicule<\/strong> si le d\u00e9lai d\u2019un mois est d\u00e9pass\u00e9 et qu\u2019aucun titre provisoire valable n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Photographiez tous les documents<\/strong> recto verso et relevez le VIN frapp\u00e9 sur la voiture.<\/li>\n<li><strong>Comparez les identit\u00e9s et les dates<\/strong> sur la carte grise, le certificat de cession et les preuves de paiement.<\/li>\n<li><strong>Demandez un certificat de situation administrative<\/strong> pour rep\u00e9rer une opposition.<\/li>\n<li><strong>Faites r\u00e9gulariser la d\u00e9claration de cession<\/strong> par le vendeur si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Obtenez le contr\u00f4le technique requis<\/strong> sans conduire ill\u00e9galement la voiture.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9posez la demande France Titres<\/strong> avec une note chronologique lorsque le dossier sort du cas standard.<\/li>\n<\/ol>\n<p>T\u00e9l\u00e9chargez et conservez l\u2019accus\u00e9 d\u2019enregistrement ainsi que le certificat provisoire lorsqu\u2019il est d\u00e9livr\u00e9. Si la demande est refus\u00e9e, lisez pr\u00e9cis\u00e9ment le motif avant d\u2019envoyer un nouveau dossier : multiplier des demandes diff\u00e9rentes peut cr\u00e9er des proc\u00e9dures simultan\u00e9es et ralentir le traitement.<\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Une carte grise barr\u00e9e depuis dix ans est-elle encore utilisable ?<\/h3>\n<p>Elle peut rester une pi\u00e8ce du dossier si elle est authentique, compl\u00e8te et coh\u00e9rente avec la cession. Elle n\u2019autorise plus \u00e0 circuler. France Titres peut demander des justificatifs suppl\u00e9mentaires en raison de l\u2019anciennet\u00e9 de la vente.<\/p>\n<h3>Puis-je refaire la date de vente avec le vendeur ?<\/h3>\n<p>Non, pas si la vente a r\u00e9ellement eu lieu plusieurs ann\u00e9es auparavant. Les documents doivent indiquer la date r\u00e9elle. Une nouvelle cession fictive cr\u00e9erait des incoh\u00e9rences et pourrait constituer une fausse d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Peut-on obtenir la carte grise sans code de cession ?<\/h3>\n<p>Oui, si le vendeur a bien enregistr\u00e9 la cession. France Titres pr\u00e9voit alors l\u2019utilisation du num\u00e9ro de formule et de la date du certificat, ou d\u2019informations adapt\u00e9es aux anciennes immatriculations.<\/p>\n<h3>Puis-je rouler pour aller au contr\u00f4le technique ?<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai provisoire, ne roulez pas avec la seule carte grise barr\u00e9e. Utilisez un transport adapt\u00e9 et v\u00e9rifiez avec France Titres ou un professionnel habilit\u00e9 si un titre provisoire peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 dans votre situation.<\/p>\n<h3>Une attestation FFVE suffit-elle \u00e0 mettre la voiture \u00e0 mon nom ?<\/h3>\n<p>Non. Elle documente l\u2019identit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule pour la mention collection. Elle ne remplace ni la preuve de propri\u00e9t\u00e9 ni une cha\u00eene de cessions r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<h3>Que faire si le vendeur interm\u00e9diaire n\u2019a jamais fait sa carte grise ?<\/h3>\n<p>Il doit en principe r\u00e9gulariser son propre changement de titulaire avant de revendre \u00e0 un particulier. Demandez une instruction \u00e9crite \u00e0 France Titres ou \u00e0 un professionnel habilit\u00e9 pour le cas pr\u00e9cis ; ne supprimez pas une cession r\u00e9elle.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Une carte grise barr\u00e9e depuis longtemps n\u2019est pas n\u00e9cessairement une impasse. Le temps \u00e9coul\u00e9 est moins d\u00e9cisif que la coh\u00e9rence du dossier : titulaire vendeur, certificat de cession, d\u00e9claration enregistr\u00e9e, absence d\u2019opposition et contr\u00f4le technique adapt\u00e9. Lorsque ces \u00e9l\u00e9ments concordent, une demande tardive peut \u00eatre instruite sans inventer une nouvelle vente.<\/p>\n<p>En revanche, un vendeur qui n\u2019appara\u00eet nulle part dans la cha\u00eene, un titulaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou une opposition exigent une r\u00e9gularisation sp\u00e9cifique. Dans tous les cas, laissez la voiture immobilis\u00e9e et traitez l\u2019administratif avant d\u2019engager une restauration ou une revente.<\/p>\n<p><em>Informations v\u00e9rifi\u00e9es le 30 octobre 2026. Les proc\u00e9dures France Titres peuvent \u00e9voluer : contr\u00f4lez les formulaires et pi\u00e8ces demand\u00e9es au moment du d\u00e9p\u00f4t.<\/em><\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1050\">Service-Public \u2014 Immatriculer un v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34300\/2_0_0_0_1\">Service-Public \u2014 Vendre ou donner son v\u00e9hicule<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/demarches-en-ligne\/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion\">France Titres \u2014 Acheter ou recevoir un v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035433240\/\">L\u00e9gifrance \u2014 Code de la route, article R. 322-5<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035433238\/\">L\u00e9gifrance \u2014 Code de la route, article R. 322-4<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/support.ffve.org\/portal\/fr\/kb\/articles\/quelles-sont-les-pr%C3%A9cautions-%C3%A0-prendre-sur-un-plan-administratif-lorsqu-on-ach%C3%A8te-ou-on-se-lance-dans-la-restauration-d-un-v%C3%A9hicule-afin-d-avoir-les-meilleures-chances-d-obtenir-une-attestation-ffve-puis-une-carte-grise-de-collection\">FFVE \u2014 Pr\u00e9cautions administratives avant achat ou restauration<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Carte grise barr\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es : documents, d\u00e9lai, vendeur absent, cessions successives et d\u00e9marche France Titres pour r\u00e9gulariser l\u2019auto.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2110,"comment_status":"","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"Carte grise barr\u00e9e ancienne : comment r\u00e9gulariser ?","_seopress_titles_desc":"Carte grise barr\u00e9e depuis 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