{"id":1898,"date":"2026-10-05T18:17:26","date_gmt":"2026-10-05T16:17:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/non-classe\/importer-voiture-collection-royaume-uni\/"},"modified":"2026-10-05T18:17:26","modified_gmt":"2026-10-05T16:17:26","slug":"importer-voiture-collection-royaume-uni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/importer-voiture-collection-royaume-uni\/","title":{"rendered":"Importer une voiture de collection du Royaume-Uni : douane, TVA et carte grise"},"content":{"rendered":"<p>Depuis le Brexit, acheter une voiture ancienne en Grande-Bretagne puis l\u2019immatriculer en France implique une importation depuis un pays tiers. Il faut s\u00e9curiser le V5C et la preuve de vente, d\u00e9clarer le v\u00e9hicule en douane, obtenir le certificat 846 A, justifier sa conformit\u00e9 ou sa datation, passer le contr\u00f4le technique lorsqu\u2019il est requis, puis d\u00e9poser la demande d\u2019immatriculation aupr\u00e8s de France Titres.<\/p>\n<p>Le point le plus mal compris concerne les taxes : <strong>une voiture achet\u00e9e au Royaume-Uni n\u2019est pas automatiquement exon\u00e9r\u00e9e de droits de douane parce qu\u2019elle est britannique, ni automatiquement admise au taux r\u00e9serv\u00e9 aux objets de collection parce qu\u2019elle a 30 ans<\/strong>. L\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle et le classement douanier sont deux d\u00e9monstrations diff\u00e9rentes, appr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 partir de justificatifs.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Informations v\u00e9rifi\u00e9es le 5 octobre 2026 pour l\u2019importation en France m\u00e9tropolitaine d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion provenant principalement de Grande-Bretagne \u2014 Angleterre, \u00c9cosse ou pays de Galles. L\u2019Irlande du Nord rel\u00e8ve de r\u00e8gles particuli\u00e8res : faites confirmer le traitement du dossier par la douane avant l\u2019achat.<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2>La proc\u00e9dure en 7 \u00e9tapes<\/h2>\n<ol>\n<li>v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9, l\u2019historique, le num\u00e9ro de ch\u00e2ssis et l\u2019immatriculation britannique ;<\/li>\n<li>obtenir le V5C complet, la facture ou le contrat de vente et une preuve de paiement ;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer avant l\u2019exp\u00e9dition le r\u00e9gime douanier et les preuves d\u2019origine ou de collection ;<\/li>\n<li>organiser le transport et la d\u00e9claration d\u2019importation ;<\/li>\n<li>payer les droits et la TVA applicables, puis r\u00e9cup\u00e9rer le certificat 846 A ;<\/li>\n<li>obtenir le justificatif technique adapt\u00e9 : certificat de conformit\u00e9, attestation d\u2019identification, r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 ou attestation FFVE ;<\/li>\n<li>joindre le contr\u00f4le technique lorsqu\u2019il est requis et demander la premi\u00e8re immatriculation fran\u00e7aise sur France Titres.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019ordre compte. Une voiture d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9e en France sans V5C, sans preuve de valeur ou sans document douanier peut devenir longue et co\u00fbteuse \u00e0 r\u00e9gulariser.<\/p>\n<h2>Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est-il trait\u00e9 comme un pays hors UE ?<\/h2>\n<p>Pour un v\u00e9hicule exp\u00e9di\u00e9 depuis la Grande-Bretagne vers la France, oui : des formalit\u00e9s douani\u00e8res sont n\u00e9cessaires depuis la fin de la p\u00e9riode de transition, le 1er janvier 2021. Cela ne signifie pas que 10 % de droits sont toujours dus. L\u2019accord de commerce et de coop\u00e9ration entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni pr\u00e9voit une exon\u00e9ration pour les produits qui remplissent les r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle.<\/p>\n<p>La provenance ne prouve pas l\u2019origine. Une Porsche allemande, une Ferrari italienne ou une Datsun japonaise vendue \u00e0 Londres reste en principe d\u2019une origine diff\u00e9rente du Royaume-Uni. \u00c0 l\u2019inverse, une voiture fabriqu\u00e9e au Royaume-Uni peut b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9f\u00e9rence si ses conditions d\u2019origine sont \u00e9tablies et si la demande est correctement document\u00e9e.<\/p>\n<h2>Quels droits de douane et quelle TVA pr\u00e9voir ?<\/h2>\n<div class=\"table-responsive\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation douani\u00e8re<\/th>\n<th>Droits de douane<\/th>\n<th>TVA \u00e0 l\u2019importation<\/th>\n<th>Condition essentielle<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>V\u00e9hicule ordinaire sans pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire<\/td>\n<td>G\u00e9n\u00e9ralement 10 % pour une voiture particuli\u00e8re<\/td>\n<td>20 %<\/td>\n<td>Classement tarifaire et valeur valid\u00e9s par la douane<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>V\u00e9hicule d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle britannique<\/td>\n<td>Taux nul si la pr\u00e9f\u00e9rence est accord\u00e9e<\/td>\n<td>20 %<\/td>\n<td>Preuve d\u2019origine conforme \u00e0 l\u2019accord UE\u2013Royaume-Uni<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>V\u00e9hicule reconnu comme objet de collection, position 9705<\/td>\n<td>Exon\u00e9ration de droits selon ce classement<\/td>\n<td>5,5 %<\/td>\n<td>Crit\u00e8res douaniers de collection remplis et classement accept\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Transfert de r\u00e9sidence remplissant toutes les conditions<\/td>\n<td>Franchise possible<\/td>\n<td>Franchise possible<\/td>\n<td>R\u00e9sidence, dur\u00e9e de possession, usage et taxes ant\u00e9rieures justifi\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Ce tableau pr\u00e9sente les cas usuels, pas une d\u00e9cision anticip\u00e9e de la douane. Le code tarifaire, l\u2019origine, l\u2019\u00e9tat, les transformations et les documents peuvent modifier le traitement. Demandez une confirmation au bureau de douane ou \u00e0 un repr\u00e9sentant en douane avant de payer la voiture lorsque l\u2019\u00e9conomie du projet d\u00e9pend d\u2019un taux r\u00e9duit.<\/p>\n<h3>Comment la base taxable est-elle calcul\u00e9e ?<\/h3>\n<p>La douane indique que la valeur de taxation comprend la valeur du v\u00e9hicule et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais annexes tels que le transport, l\u2019assurance ou les options. La TVA est calcul\u00e9e sur la valeur en douane augment\u00e9e des droits de douane lorsqu\u2019ils sont dus.<\/p>\n<p>Pour une illustration purement arithm\u00e9tique, avec un v\u00e9hicule \u00e0 20 000 euros et 1 000 euros de transport :<\/p>\n<ul>\n<li>au r\u00e9gime ordinaire sans pr\u00e9f\u00e9rence, 10 % de droits sur 21 000 euros repr\u00e9sentent 2 100 euros ; la TVA de 20 % appliqu\u00e9e \u00e0 23 100 euros repr\u00e9sente 4 620 euros, soit 6 720 euros de droits et TVA ;<\/li>\n<li>avec une origine britannique pr\u00e9f\u00e9rentielle accept\u00e9e, les droits peuvent \u00eatre nuls et la TVA de 20 % sur 21 000 euros repr\u00e9sente 4 200 euros ;<\/li>\n<li>si la douane accepte le classement en objet de collection, une TVA de 5,5 % sur 21 000 euros repr\u00e9sente 1 155 euros, sans droits de douane selon ce classement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces calculs excluent les frais de dossier, de repr\u00e9sentation, de stockage, de transport int\u00e9rieur, de conformit\u00e9 et d\u2019immatriculation. Ils n\u2019engagent pas l\u2019administration sur la valeur retenue.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/ferry-calais-royaume-uni.jpg\" alt=\"Ferry transmanche Pride of Dover au port de Calais\" \/><\/figure>\n<p><em>Le passage de la Manche ne remplace pas la d\u00e9claration d\u2019importation : les formalit\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es avant le transport. Photo : Kolforn, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:-2009-12-13_Pride_of_Dover%2C_Port_of_Calais%2C_France_%281%29.JPG\">Wikimedia Commons<\/a>, licence CC BY-SA 4.0.<\/em><\/p>\n<h2>Quand une ancienne peut-elle \u00eatre tax\u00e9e comme objet de collection ?<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e2ge de 30 ans ne suffit pas \u00e0 lui seul. La jurisprudence europ\u00e9enne relative \u00e0 la position 9705 retient notamment des v\u00e9hicules :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 30 ans ;<\/li>\n<li>correspondant \u00e0 un mod\u00e8le ou type dont la production a cess\u00e9 ;<\/li>\n<li>conserv\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine, sans modification substantielle du ch\u00e2ssis, de la direction, du freinage ou du moteur ;<\/li>\n<li>pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques d\u2019un objet de collection, dont la relative raret\u00e9, des transactions sp\u00e9cifiques et une valeur \u00e9lev\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9cision appartient \u00e0 la douane au vu du dossier et du v\u00e9hicule. Une r\u00e9plique, un kit-car, un restomod ou une auto profond\u00e9ment transform\u00e9e ne doit pas \u00eatre budg\u00e9t\u00e9 d\u2019avance au taux collection. Les crit\u00e8res douaniers ne sont pas exactement synonymes de la mention \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb sur une carte grise fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Le BOFiP en vigueur depuis mai 2025 confirme que le taux r\u00e9duit de TVA de 5,5 % s\u2019applique aux importations d\u2019objets de collection r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition fiscale. Il faut donc d\u00e9montrer d\u2019abord que la voiture entre dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n<h2>Origine britannique : pourquoi une Jaguar n\u2019est pas exon\u00e9r\u00e9e automatiquement<\/h2>\n<p>L\u2019accord UE\u2013Royaume-Uni supprime les droits pour les produits originaires d\u2019une partie, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle. Le simple fait qu\u2019une voiture ait une marque britannique, un volant \u00e0 droite ou un V5C ne constitue pas \u00e0 lui seul une preuve suffisante.<\/p>\n<p>Avant l\u2019achat, demandez au vendeur ou \u00e0 votre d\u00e9clarant en douane quelle preuve sera utilis\u00e9e : attestation d\u2019origine sur document commercial ou, lorsque les conditions sont r\u00e9unies, connaissance de l\u2019importateur. La douane fran\u00e7aise insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir justifier l\u2019origine \u00e9conomique du produit. Pour une ancienne dont la cha\u00eene documentaire est incompl\u00e8te, cette preuve peut \u00eatre plus difficile \u00e0 r\u00e9unir qu\u2019une brochure ou une plaque constructeur.<\/p>\n<h2>Quels documents exiger du vendeur britannique ?<\/h2>\n<h3>Le V5C complet<\/h3>\n<p>Le gouvernement britannique indique qu\u2019en cas d\u2019exportation permanente, le vendeur doit remplir et envoyer \u00e0 la DVLA la partie pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, puis remettre \u00e0 l\u2019acheteur le reste du V5C. Pour un v\u00e9hicule achet\u00e9 afin d\u2019\u00eatre immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019acheteur ne doit pas repartir avec le seul coupon \u00ab new keeper \u00bb.<\/p>\n<p>V\u00e9rifiez la concordance entre :<\/p>\n<ul>\n<li>num\u00e9ro de ch\u00e2ssis frapp\u00e9 sur le v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>VIN ou num\u00e9ro de s\u00e9rie port\u00e9 sur le V5C ;<\/li>\n<li>marque, mod\u00e8le, cylindr\u00e9e, date et immatriculation ;<\/li>\n<li>identit\u00e9 du vendeur ou capacit\u00e9 du professionnel \u00e0 vendre le v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La DVLA conseille de ne pas acheter un v\u00e9hicule d\u00e9pourvu de V5C. Un dossier sans titre britannique peut aussi \u00eatre beaucoup plus difficile \u00e0 faire accepter en France.<\/p>\n<h3>La facture ou le contrat de vente<\/h3>\n<p>Le document doit identifier le vendeur, l\u2019acheteur, la voiture, son num\u00e9ro de ch\u00e2ssis, le prix, la devise, la date et les conditions de vente. Conservez \u00e9galement la preuve de paiement, l\u2019annonce, les \u00e9changes et les photographies prises lors de l\u2019inspection.<\/p>\n<h3>Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019origine et d\u2019authenticit\u00e9<\/h3>\n<p>Pour solliciter un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel ou un classement collection, r\u00e9unissez avant le d\u00e9part : certificat constructeur, archives, ancien titre, dossier de restauration, fiches techniques et photographies d\u00e9taill\u00e9es. Un expert ou le club de marque peut aider \u00e0 documenter l\u2019identit\u00e9, mais seul le service comp\u00e9tent d\u00e9cide du classement fiscal ou administratif.<\/p>\n<h2>Comment transporter la voiture en France ?<\/h2>\n<p>Deux options existent : la ramener par la route ou la faire transporter. Dans les deux cas, anticipez la d\u00e9claration en douane et la preuve de couverture d\u2019assurance.<\/p>\n<p>Pour un retour routier, les plaques britanniques doivent \u00eatre valides et le v\u00e9hicule doit respecter les exigences applicables \u00e0 sa circulation au Royaume-Uni et pendant le trajet. Ne supposez pas que l\u2019assurance du vendeur continue apr\u00e8s la vente. Obtenez une confirmation \u00e9crite de l\u2019assureur couvrant pr\u00e9cis\u00e9ment le conducteur, le VIN, les pays travers\u00e9s et les dates.<\/p>\n<p>Le transport sur plateau r\u00e9duit le risque m\u00e9canique et les difficult\u00e9s d\u2019assurance, mais ne supprime aucune formalit\u00e9 douani\u00e8re. Donnez au transporteur des instructions pr\u00e9cises sur le bureau d\u2019entr\u00e9e, la d\u00e9claration et les documents qui doivent accompagner la voiture.<\/p>\n<h2>Le certificat 846 A : la pi\u00e8ce \u00e0 ne pas perdre<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s le d\u00e9douanement, la douane remet une d\u00e9claration, une quittance et le certificat de d\u00e9douanement 846 A. Ce document prouve, pour l\u2019immatriculation, que la situation douani\u00e8re du v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Royaume-Uni \u00e9tant hors de l\u2019Union europ\u00e9enne pour ce flux, <strong>un quitus fiscal destin\u00e9 aux acquisitions intracommunautaires ne remplace pas le 846 A<\/strong>. Cette confusion entra\u00eene de nombreux dossiers incomplets. Si le v\u00e9hicule est entr\u00e9 dans l\u2019Union par un autre \u00c9tat membre, demandez au d\u00e9clarant les justificatifs de mise en libre pratique n\u00e9cessaires pour l\u2019immatriculation fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>Conformit\u00e9, FFVE ou r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 : quelle voie choisir ?<\/h2>\n<p>La voie d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge, de la r\u00e9ception d\u2019origine, de l\u2019\u00e9tat et des transformations.<\/p>\n<h3>Certificat de conformit\u00e9 ou attestation d\u2019identification<\/h3>\n<p>Pour une voiture dont le type dispose d\u2019une r\u00e9ception exploitable en France, le constructeur ou son repr\u00e9sentant peut fournir un certificat de conformit\u00e9 europ\u00e9en ou une attestation d\u2019identification. Une voiture britannique ancienne peut toutefois ne pas disposer d\u2019un COC europ\u00e9en complet, notamment selon sa date ou sa sp\u00e9cification nationale.<\/p>\n<h3>R\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 aupr\u00e8s de la DREAL<\/h3>\n<p>Lorsque la voiture ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 un type r\u00e9ceptionn\u00e9, une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 peut \u00eatre n\u00e9cessaire. La DREAL d\u00e9termine les pi\u00e8ces et contr\u00f4les requis. Les modifications, l\u2019\u00e9clairage, le freinage, les vitrages, le bruit ou les \u00e9quipements peuvent \u00eatre examin\u00e9s selon le dossier.<\/p>\n<h3>Attestation FFVE et carte grise de collection<\/h3>\n<p>Pour un v\u00e9hicule d\u2019au moins 30 ans qui r\u00e9pond aux conditions, la FFVE peut d\u00e9livrer une attestation de datation et de caract\u00e9ristiques. La F\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9cise que cette attestation n\u2019est pas une carte grise et ne garantit pas l\u2019attribution de l\u2019usage collection : la d\u00e9cision finale appartient aux services charg\u00e9s de l\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>Pour un v\u00e9hicule import\u00e9 hors UE, la notice FFVE demande notamment le document 846 A ou le justificatif douanier appropri\u00e9, le titre \u00e9tranger, la preuve de propri\u00e9t\u00e9 et des photographies permettant d\u2019identifier la voiture et son num\u00e9ro de s\u00e9rie.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/tableau-bord-mgb-conduite-droite.jpg\" alt=\"Tableau de bord d\u2019un roadster MGB \u00e0 conduite \u00e0 droite\" \/><\/figure>\n<p><em>La conduite \u00e0 droite n\u2019emp\u00eache pas en elle-m\u00eame une immatriculation fran\u00e7aise, mais la conformit\u00e9 de l\u2019ensemble du v\u00e9hicule doit \u00eatre \u00e9tablie. Photo : Pujanak, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:MGB_Roadster_dashboard.jpg\">Wikimedia Commons<\/a>, domaine public.<\/em><\/p>\n<h2>Quels documents joindre \u00e0 la demande de carte grise ?<\/h2>\n<p>La liste d\u00e9pend du cas, mais pr\u00e9parez au minimum :<\/p>\n<ul>\n<li>V5C ou titre \u00e9tranger original ;<\/li>\n<li>facture ou contrat de vente et preuve de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>certificat 846 A ;<\/li>\n<li>justificatif d\u2019identit\u00e9 et de domicile ;<\/li>\n<li>formulaire de demande d\u2019immatriculation ;<\/li>\n<li>justificatif de conformit\u00e9, attestation d\u2019identification, RTI ou attestation FFVE selon la voie retenue ;<\/li>\n<li>contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9 lorsque le v\u00e9hicule y est soumis ;<\/li>\n<li>attestation d\u2019assurance et permis correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>traductions certifi\u00e9es lorsque l\u2019administration ou l\u2019organisme instructeur les exige.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La demande s\u2019effectue sur France Titres dans la d\u00e9marche de premi\u00e8re immatriculation en France d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Service-Public rappelle que la demande du nouveau certificat doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le mois suivant l\u2019achat.<\/p>\n<h2>Combien co\u00fbte r\u00e9ellement l\u2019importation ?<\/h2>\n<p>Le budget ne se limite pas au prix affich\u00e9 en livres sterling. Ajoutez :<\/p>\n<ul>\n<li>change et frais bancaires ;<\/li>\n<li>inspection avant achat et expertise \u00e9ventuelle ;<\/li>\n<li>transport, ferry ou tunnel, carburant et assurance ;<\/li>\n<li>repr\u00e9sentant en douane et frais de dossier ;<\/li>\n<li>droits de douane et TVA ;<\/li>\n<li>certificat constructeur, DREAL ou attestation FFVE ;<\/li>\n<li>contr\u00f4le technique et corrections de conformit\u00e9 ;<\/li>\n<li>carte grise, plaques et \u00e9ventuel malus selon la situation fiscale ;<\/li>\n<li>remise \u00e0 niveau m\u00e9canique apr\u00e8s transport.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comparez le co\u00fbt rendu en France avec un exemplaire d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9, en tenant compte de la conduite \u00e0 droite et de la liquidit\u00e9 \u00e0 la revente. Les <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/voiture-a-vendre\">voitures de collection et de prestige \u00e0 vendre<\/a> donnent un point de comparaison utile, m\u00eame si un prix affich\u00e9 ne pr\u00e9juge pas du prix final d\u2019une transaction.<\/p>\n<h2>Les erreurs les plus fr\u00e9quentes<\/h2>\n<ul>\n<li>acheter sans V5C complet ;<\/li>\n<li>confondre pays de provenance et origine pr\u00e9f\u00e9rentielle ;<\/li>\n<li>budg\u00e9ter 5,5 % de TVA uniquement parce que la voiture a plus de 30 ans ;<\/li>\n<li>payer avant d\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9 le VIN, le vendeur et la possibilit\u00e9 d\u2019immatriculation ;<\/li>\n<li>laisser le transporteur franchir la fronti\u00e8re sans instruction douani\u00e8re claire ;<\/li>\n<li>demander un quitus fiscal au lieu du certificat 846 A ;<\/li>\n<li>engager une restauration ou des modifications avant l\u2019identification et la photographie du v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>croire que l\u2019attestation FFVE remplace la douane, le contr\u00f4le technique ou la carte grise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous comparez plusieurs pays, consultez nos guides consacr\u00e9s \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/importer-voiture-collection-etats-unis\/\">l\u2019importation d\u2019une voiture de collection depuis les \u00c9tats-Unis<\/a>, \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/importer-voiture-collection-suisse-france\/\">l\u2019importation depuis la Suisse<\/a> et aux d\u00e9marches pour <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/acheter-voiture-ancienne-sans-carte-grise\/\">acheter une voiture ancienne sans carte grise<\/a>.<\/p>\n<h2>Checklist avant de verser un acompte<\/h2>\n<ul>\n<li>le V5C existe et les num\u00e9ros concordent ;<\/li>\n<li>le vendeur est identifi\u00e9 et autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der la voiture ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9tat et les transformations ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s ;<\/li>\n<li>la valeur et les frais de transport sont document\u00e9s ;<\/li>\n<li>le r\u00e9gime douanier a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 avec les justificatifs disponibles ;<\/li>\n<li>la preuve d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle est recevable, si elle est revendiqu\u00e9e ;<\/li>\n<li>les crit\u00e8res du classement collection ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s sans le pr\u00e9sumer acquis ;<\/li>\n<li>la voie de conformit\u00e9 fran\u00e7aise est identifi\u00e9e ;<\/li>\n<li>l\u2019assurance et le transport sont confirm\u00e9s par \u00e9crit ;<\/li>\n<li>le budget inclut les taxes et une marge pour les travaux.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Faut-il payer 10 % de douane sur une voiture anglaise ?<\/h3>\n<p>Pas n\u00e9cessairement. Le taux peut \u00eatre nul si l\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle britannique est prouv\u00e9e et accept\u00e9e, ou si le v\u00e9hicule est class\u00e9 comme objet de collection. Sans pr\u00e9f\u00e9rence ni classement particulier, le taux de droit commun d\u2019une voiture particuli\u00e8re est g\u00e9n\u00e9ralement de 10 %.<\/p>\n<h3>Une voiture de plus de 30 ans b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle automatiquement de la TVA \u00e0 5,5 % ?<\/h3>\n<p>Non. L\u2019\u00e2ge est un crit\u00e8re important, mais la douane examine aussi l\u2019arr\u00eat de production, l\u2019\u00e9tat d\u2019origine, les transformations et les caract\u00e9ristiques propres aux objets de collection.<\/p>\n<h3>Faut-il un quitus fiscal pour une voiture achet\u00e9e en Angleterre ?<\/h3>\n<p>Pour une importation depuis la Grande-Bretagne apr\u00e8s le Brexit, la pi\u00e8ce douani\u00e8re attendue est normalement le certificat 846 A. Le quitus fiscal concerne les acquisitions provenant d\u2019un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h3>Peut-on immatriculer en France une voiture avec volant \u00e0 droite ?<\/h3>\n<p>Oui, la position du volant ne constitue pas \u00e0 elle seule un refus. Le v\u00e9hicule doit n\u00e9anmoins suivre la voie de conformit\u00e9 applicable et respecter les exigences examin\u00e9es pour son immatriculation.<\/p>\n<h3>L\u2019attestation FFVE suffit-elle pour obtenir la carte grise ?<\/h3>\n<p>Non. Elle \u00e9tablit la datation et les caract\u00e9ristiques pour une demande en usage collection, mais elle ne remplace ni le 846 A, ni les autres justificatifs, ni la d\u00e9cision de France Titres.<\/p>\n<h3>Peut-on ramener la voiture par la route ?<\/h3>\n<p>Oui si l\u2019immatriculation, les plaques, le contr\u00f4le applicable et l\u2019assurance restent valides pour tout le trajet. Faites confirmer la couverture par \u00e9crit ; sinon, privil\u00e9giez un transport professionnel.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.douane.gouv.fr\/fiche\/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com\">Douane fran\u00e7aise \u2014 achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> : documents, taxation, valeur en douane, formalit\u00e9s et certificat 846 A.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.douane.gouv.fr\/fiche\/beneficier-de-laccord-ue-royaume-uni-la-notion-de-produit-originaire\">Douane fran\u00e7aise \u2014 notion de produit originaire dans l\u2019accord UE\u2013Royaume-Uni<\/a> : exon\u00e9ration conditionn\u00e9e aux r\u00e8gles d\u2019origine pr\u00e9f\u00e9rentielle.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/1285-PGP.html\/identifiant%3DBOI-TVA-SECT-90-40-20250514\">BOFiP \u2014 objets d\u2019art, de collection ou d\u2019antiquit\u00e9<\/a> : TVA \u00e0 5,5 % pour les importations d\u2019objets de collection r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition fiscale.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/SUM\/?uri=CELEX%3A61997CJ0259_SUM\">EUR-Lex \u2014 arr\u00eat relatif aux v\u00e9hicules relevant de la position 9705<\/a> : crit\u00e8res d\u2019\u00e2ge, d\u2019origine, de raret\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat historique.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1050?lang=fr&amp;level0=on\">Service-Public \u2014 immatriculer un v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/a> : d\u00e9lai, pi\u00e8ces \u00e9trang\u00e8res, contr\u00f4le technique et justificatifs de conformit\u00e9.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/demarches-en-ligne\/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion\">France Titres \u2014 v\u00e9hicule d\u2019occasion acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a> : t\u00e9l\u00e9service d\u2019immatriculation.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.ffve.org\/nos-services\/obtenir-une-attestation-ffve\/\">FFVE \u2014 obtenir une attestation de datation et de caract\u00e9ristiques<\/a> : port\u00e9e de l\u2019attestation et d\u00e9marche collection.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/taking-vehicles-out-of-uk\">GOV.UK \u2014 exporter d\u00e9finitivement un v\u00e9hicule<\/a> : V5C, section d\u2019exportation permanente et obligations du vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Importer une voiture de collection du Royaume-Uni en France : V5C, douane, TVA, certificat 846 A, FFVE et carte grise apr\u00e8s le 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