{"id":1878,"date":"2026-10-03T08:08:34","date_gmt":"2026-10-03T06:08:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/non-classe\/carte-grise-collection-retour-normale\/"},"modified":"2026-10-03T08:08:34","modified_gmt":"2026-10-03T06:08:34","slug":"carte-grise-collection-retour-normale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/carte-grise-collection-retour-normale\/","title":{"rendered":"Peut-on repasser une carte grise collection en carte grise normale ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Oui, le retrait de la mention \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb est juridiquement possible, mais ce n\u2019est pas une simple modification administrative.<\/strong> L\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2009 pr\u00e9cise que cette mention ne peut \u00eatre chang\u00e9e ou retir\u00e9e que si le v\u00e9hicule satisfait aux r\u00e8gles de r\u00e9ception pr\u00e9vues par l\u2019article R.321-15 du Code de la route. Selon l\u2019histoire et les documents du v\u00e9hicule, il faudra prouver sa conformit\u00e9 \u00e0 un type r\u00e9ceptionn\u00e9 ou obtenir une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9, dite RTI.<\/p>\n<p>En pratique, la premi\u00e8re d\u00e9marche consiste donc \u00e0 contacter le service r\u00e9gional comp\u00e9tent \u2014 DREAL, DRIEAT en \u00cele-de-France ou DEAL dans certains territoires ultramarins \u2014 <strong>avant<\/strong> de d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de France Titres, anciennement ANTS. Sans preuve de conformit\u00e9 recevable, demander seulement une nouvelle carte grise ne suffit pas.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Informations v\u00e9rifi\u00e9es le 3 octobre 2026. Les pi\u00e8ces demand\u00e9es et le parcours de r\u00e9ception peuvent varier selon le v\u00e9hicule et la r\u00e9gion : faites confirmer votre cas par le service instructeur avant d\u2019engager des frais.<\/p>\n<\/blockquote>\n<h2>Retour en carte grise normale : la r\u00e9ponse en quatre points<\/h2>\n<div class=\"table-responsive\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Question<\/th>\n<th>R\u00e9ponse<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Le retour est-il interdit ?<\/td>\n<td>Non. Le droit pr\u00e9voit le retrait de la mention sous condition de conformit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Suffit-il de faire une demande en ligne ?<\/td>\n<td>Non. Il faut d\u2019abord d\u00e9montrer que le v\u00e9hicule satisfait aux r\u00e8gles de r\u00e9ception.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Une RTI est-elle toujours obligatoire ?<\/td>\n<td>Pas n\u00e9cessairement dans tous les dossiers ; elle peut l\u2019\u00eatre si aucune r\u00e9ception ou conformit\u00e9 au type ne peut \u00eatre \u00e9tablie autrement.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Qui d\u00e9cide de la conformit\u00e9 technique ?<\/td>\n<td>Le service r\u00e9gional charg\u00e9 de la r\u00e9ception des v\u00e9hicules, apr\u00e8s \u00e9tude du dossier et, si n\u00e9cessaire, inspection.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Cette distinction est essentielle. Une carte grise de collection n\u2019est pas un abonnement que l\u2019on r\u00e9silie. La mention figure dans les donn\u00e9es d\u2019immatriculation parce que le v\u00e9hicule rel\u00e8ve d\u2019un usage administratif particulier. Pour la retirer, l\u2019administration doit pouvoir rattacher le v\u00e9hicule au r\u00e9gime normal de r\u00e9ception.<\/p>\n<h2>Ce que dit exactement la r\u00e9glementation<\/h2>\n<p>Le paragraphe 4.E de l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2009 organise l\u2019usage \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb. Son troisi\u00e8me alin\u00e9a pr\u00e9voit que, lorsqu\u2019elle figure d\u00e9j\u00e0 sur le certificat d\u2019immatriculation, la mention ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou supprim\u00e9e que si le v\u00e9hicule satisfait \u00e0 l\u2019article R.321-15 du Code de la route.<\/p>\n<p>Cet article R.321-15 traite de la r\u00e9ception des v\u00e9hicules. Avant leur mise en circulation et en l\u2019absence de r\u00e9ception europ\u00e9enne, ils doivent avoir fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ception nationale, soit par type \u00e0 la demande du constructeur, soit \u00e0 titre isol\u00e9 \u00e0 la demande du propri\u00e9taire ou de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n<p>La cons\u00e9quence pratique est la suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>si le v\u00e9hicule peut \u00eatre identifi\u00e9 comme conforme \u00e0 un type d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ceptionn\u00e9 et que les justificatifs techniques n\u00e9cessaires existent, le service instructeur pourra indiquer la preuve \u00e0 fournir ;<\/li>\n<li>si cette conformit\u00e9 ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 partir d\u2019une r\u00e9ception existante, une RTI peut \u00eatre demand\u00e9e ;<\/li>\n<li>si le v\u00e9hicule ne respecte pas les exigences applicables, le retrait de la mention peut \u00eatre refus\u00e9 ou subordonn\u00e9 \u00e0 des modifications et \u00e0 des essais.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est donc trop cat\u00e9gorique d\u2019affirmer que le passage en collection serait \u00ab irr\u00e9versible \u00bb. Il est tout aussi trompeur de pr\u00e9senter le retour comme une formalit\u00e9 automatique.<\/p>\n<h2>Pourquoi une attestation FFVE ne suffit pas pour le retour<\/h2>\n<p>L\u2019attestation du constructeur ou de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d\u2019\u00e9poque sert notamment \u00e0 demander la mention \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb. Elle aide \u00e0 dater et \u00e0 caract\u00e9riser le v\u00e9hicule dans le cadre pr\u00e9vu pour cette immatriculation.<\/p>\n<p>Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec une preuve g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9 au r\u00e9gime normal. L\u2019arr\u00eat\u00e9 distingue pr\u00e9cis\u00e9ment les deux logiques : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019attestation utilis\u00e9e pour l\u2019usage collection ; de l\u2019autre, le respect des dispositions de r\u00e9ception exig\u00e9 pour retirer cette mention.<\/p>\n<p>Si votre dossier d\u2019origine comprend un certificat de conformit\u00e9, une notice descriptive, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, une attestation d\u2019identification au type ou d\u2019anciens documents du constructeur, conservez-les. Ils peuvent aider le service instructeur \u00e0 comprendre l\u2019identit\u00e9 technique du v\u00e9hicule. Ne pr\u00e9sumez cependant pas qu\u2019un document isol\u00e9 suffira : seule l\u2019administration comp\u00e9tente peut confirmer le parcours adapt\u00e9 au cas consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/interieur-voiture-ancienne-scaled.jpg\" alt=\"Habitacle d&#x27;une automobile ancienne avec volant et tableau de bord d&#x27;origine\" \/><\/figure>\n<p><em>L\u2019\u00e9tat et la configuration technique du v\u00e9hicule doivent pouvoir \u00eatre document\u00e9s. Photo : CZmarlin, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:1963_Rambler_Classic_660_four-door_sedan_in_white_and_red_at_2017_AMO_meet_5of6.jpg\">Wikimedia Commons<\/a>, domaine public CC0.<\/em><\/p>\n<h2>Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer, dans le bon ordre<\/h2>\n<h3>1. Rassembler l\u2019historique administratif et technique<\/h3>\n<p>Commencez par r\u00e9unir tout ce qui permet d\u2019identifier le v\u00e9hicule et sa configuration : certificat d\u2019immatriculation actuel, anciens titres, facture ou acte d\u2019acquisition, num\u00e9ro d\u2019identification, documents du constructeur, \u00e9ventuels proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, notices techniques, factures de restauration et photographies dat\u00e9es.<\/p>\n<p>Comparez les informations de ces documents avec le v\u00e9hicule r\u00e9el. Un moteur remplac\u00e9, un changement de carrosserie, une modification des freins ou de la puissance, voire une transformation ancienne non r\u00e9gularis\u00e9e peuvent compliquer l\u2019analyse. L\u2019enjeu n\u2019est pas seulement de prouver l\u2019\u00e2ge de l\u2019auto, mais de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n<h3>2. Contacter la DREAL, la DRIEAT ou la DEAL<\/h3>\n<p>Adressez au service r\u00e9gional charg\u00e9 des r\u00e9ceptions une description pr\u00e9cise du dossier : marque, type, ann\u00e9e, num\u00e9ro d\u2019identification, origine, mention figurant actuellement en rubrique Z et documents techniques disponibles. Demandez explicitement quelle proc\u00e9dure permettrait de satisfaire \u00e0 l\u2019article R.321-15 pour retirer l\u2019usage collection.<\/p>\n<p>Depuis le 20 juillet 2026, le minist\u00e8re permet de transmettre certaines demandes de r\u00e9ception unitaire sur la plateforme Octave2, avec un d\u00e9ploiement progressif selon les r\u00e9gions. Il faut n\u00e9anmoins consulter les modalit\u00e9s publi\u00e9es par votre direction r\u00e9gionale : la plateforme ne dispense pas d\u2019identifier la bonne nature de demande.<\/p>\n<h3>3. Constituer le dossier de r\u00e9ception demand\u00e9<\/h3>\n<p>La liste exacte d\u00e9pend du v\u00e9hicule. Elle peut inclure des justificatifs d\u2019identit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9, le certificat d\u2019immatriculation, des donn\u00e9es techniques du constructeur, des preuves de conformit\u00e9, des photographies, un contr\u00f4le technique et les formulaires propres \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re indique que l\u2019instruction peut conduire \u00e0 r\u00e9clamer :<\/p>\n<ul>\n<li>des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ou corrig\u00e9es ;<\/li>\n<li>des essais r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire reconnu ;<\/li>\n<li>des modifications destin\u00e9es \u00e0 corriger des non-conformit\u00e9s ;<\/li>\n<li>la pr\u00e9sentation du v\u00e9hicule pour une inspection technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ne faites pas transformer la voiture avant d\u2019avoir re\u00e7u les demandes pr\u00e9cises du service instructeur. Une intervention suppos\u00e9e \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb mais non valid\u00e9e peut \u00eatre co\u00fbteuse, alt\u00e9rer l\u2019authenticit\u00e9 du v\u00e9hicule et ne pas r\u00e9soudre le probl\u00e8me r\u00e9glementaire.<\/p>\n<h3>4. Pr\u00e9senter le v\u00e9hicule si une inspection est requise<\/h3>\n<p>Lorsque le dossier est complet et recevable, le v\u00e9hicule peut \u00eatre convoqu\u00e9 pour un contr\u00f4le de conformit\u00e9. Le minist\u00e8re demande alors qu\u2019il soit pr\u00e9sent\u00e9 en parfait \u00e9tat m\u00e9canique et de propret\u00e9, accompagn\u00e9 des originaux des documents officiels.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de l\u2019examen, le service peut accepter la r\u00e9ception, demander des corrections ou prononcer un refus si le v\u00e9hicule reste non conforme. Une RTI n\u2019est donc pas un simple certificat payant obtenu sur dossier : elle valide techniquement un v\u00e9hicule d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/moteur-voiture-ancienne-scaled.jpg\" alt=\"Compartiment moteur d&#x27;une voiture ancienne conservant une configuration proche de l&#x27;origine\" \/><\/figure>\n<p><em>Une transformation m\u00e9canique non document\u00e9e peut compliquer la preuve de conformit\u00e9. Photo : CZmarlin, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:1982_AMC_Spirit_liftback_in_Vintage_Red_metallic_at_PA_meet_7of8.jpg\">Wikimedia Commons<\/a>, domaine public CC0.<\/em><\/p>\n<h3>5. Demander ensuite la modification du certificat d\u2019immatriculation<\/h3>\n<p>Une fois la preuve de r\u00e9ception ou de conformit\u00e9 obtenue, la modification doit \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 France Titres ou confi\u00e9e \u00e0 un professionnel habilit\u00e9. Utilisez le parcours permettant de signaler un changement concernant la situation du v\u00e9hicule et joignez les justificatifs demand\u00e9s dans votre dossier.<\/p>\n<p>La page Service-Public consacr\u00e9e \u00e0 la carte grise collection ne d\u00e9crit pas un bouton sp\u00e9cifique de \u00ab retour au normal \u00bb. C\u2019est pourquoi il est prudent de faire confirmer le choix du t\u00e9l\u00e9service par France Titres et de joindre la d\u00e9cision technique d\u00e9livr\u00e9e par le service de r\u00e9ception. Conservez tous les accus\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et les \u00e9changes.<\/p>\n<h2>Quels documents pr\u00e9voir ?<\/h2>\n<p>Il n\u2019existe pas de liste universelle valable pour tous les v\u00e9hicules anciens. \u00c0 titre pr\u00e9paratoire, pr\u00e9voyez au minimum :<\/p>\n<ul>\n<li>le certificat d\u2019immatriculation actuel, avec la mention collection ;<\/li>\n<li>un justificatif d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile ;<\/li>\n<li>les documents \u00e9tablissant la propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019origine du v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es techniques du constructeur ou de son repr\u00e9sentant, lorsqu\u2019elles existent ;<\/li>\n<li>les anciennes cartes grises, attestations et proc\u00e8s-verbaux disponibles ;<\/li>\n<li>le contr\u00f4le technique applicable au v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>les factures et preuves des restaurations ou transformations ;<\/li>\n<li>la d\u00e9cision de r\u00e9ception ou le justificatif de conformit\u00e9 finalement demand\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette liste sert \u00e0 pr\u00e9parer le dossier, pas \u00e0 remplacer les instructions de la DREAL ou de France Titres. Les exigences d\u00e9pendent notamment de l\u2019origine du v\u00e9hicule, de son type, de son ann\u00e9e et des transformations constat\u00e9es.<\/p>\n<h2>Combien co\u00fbte et combien de temps prend la proc\u00e9dure ?<\/h2>\n<p>Il n\u2019est pas s\u00e9rieux d\u2019annoncer un montant ou un d\u00e9lai unique. Le co\u00fbt peut comprendre la redevance de r\u00e9ception, les \u00e9ventuels essais de laboratoire, un contr\u00f4le technique, les documents du constructeur, des travaux de mise en conformit\u00e9 et le nouveau certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>Le calendrier d\u00e9pend de la compl\u00e9tude du dossier, de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es techniques, de la r\u00e9gion et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une inspection ou d\u2019essais. Le minist\u00e8re pr\u00e9cise que l\u2019instruction peut demander des compl\u00e9ments et qu\u2019un v\u00e9hicule non conforme peut faire l\u2019objet d\u2019un refus.<\/p>\n<p>Avant d\u2019engager la proc\u00e9dure, obtenez par \u00e9crit :<\/p>\n<ol>\n<li>la nature de la r\u00e9ception ou de la preuve attendue ;<\/li>\n<li>la liste des documents et essais ;<\/li>\n<li>les tarifs administratifs applicables ;<\/li>\n<li>la disponibilit\u00e9 d\u2019Octave2 dans votre r\u00e9gion ;<\/li>\n<li>la marche \u00e0 suivre aupr\u00e8s de France Titres apr\u00e8s la d\u00e9cision technique.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Quelles cons\u00e9quences apr\u00e8s le retour en carte grise normale ?<\/h2>\n<h3>Le contr\u00f4le technique redevient celui du r\u00e9gime normal<\/h3>\n<p>Pour une voiture particuli\u00e8re relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, un contr\u00f4le technique favorable est valable deux ans. C\u2019est diff\u00e9rent du r\u00e9gime collection : pour une voiture de collection de moins de 3,5 tonnes mise en circulation \u00e0 partir de 1960, la p\u00e9riodicit\u00e9 est de cinq ans ; une voiture de collection ant\u00e9rieure \u00e0 1960 en est dispens\u00e9e.<\/p>\n<p>Le passage au r\u00e9gime normal peut donc augmenter la fr\u00e9quence des contr\u00f4les. Il faut l\u2019int\u00e9grer \u00e0 la d\u00e9cision, notamment pour un v\u00e9hicule tr\u00e8s ancien.<\/p>\n<h3>Les plaques noires ne sont plus justifi\u00e9es par la mention collection<\/h3>\n<p>Les plaques historiques \u00e0 fond noir sans identifiant territorial sont une possibilit\u00e9 li\u00e9e au statut de v\u00e9hicule de collection. Apr\u00e8s retrait de la mention, il faut appliquer les r\u00e8gles correspondant \u00e0 l\u2019immatriculation normale et faire v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des plaques.<\/p>\n<p>Pour approfondir ces deux sujets, consultez nos guides sur les <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/plaques-noires-voiture-ancienne-legales\/\">plaques noires des voitures anciennes<\/a> et le <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/controle-technique-voiture-collection\/\">contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules de collection<\/a>.<\/p>\n<h3>L\u2019assurance doit \u00eatre revue avec l\u2019assureur<\/h3>\n<p>La responsabilit\u00e9 civile reste obligatoire quel que soit le type de carte grise. En revanche, les contrats dits \u00ab collection \u00bb peuvent pr\u00e9voir leurs propres conditions d\u2019usage, ind\u00e9pendamment de la mention administrative. Informez l\u2019assureur du changement et demandez une confirmation \u00e9crite des garanties, de la valeur assur\u00e9e et des usages couverts.<\/p>\n<h2>Faut-il r\u00e9ellement revenir \u00e0 une carte grise normale ?<\/h2>\n<p>Avant de lancer une proc\u00e9dure technique potentiellement lourde, identifiez le motif concret. Si la question vient d\u2019une information trouv\u00e9e en ligne, v\u00e9rifiez d\u2019abord qu\u2019un changement est vraiment n\u00e9cessaire. La carte grise collection permet de circuler en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; elle n\u2019interdit pas, \u00e0 elle seule, toute vente du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Relisez \u00e9galement notre dossier sur les <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/conseils\/carte-grise-collection-avantages-inconvenients-et-demarches\/\">avantages et inconv\u00e9nients de la carte grise collection<\/a>. Si votre interrogation est li\u00e9e \u00e0 une future cession, une <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/estimer-gratuitement\">estimation gratuite de votre voiture<\/a> peut aider \u00e0 mesurer l\u2019incidence r\u00e9elle du dossier administratif, de l\u2019authenticit\u00e9 et de la conformit\u00e9 sur sa pr\u00e9sentation au march\u00e9.<\/p>\n<p>Dans de nombreux cas, conserver la mention collection sera plus simple. Le retour au r\u00e9gime normal devient pertinent lorsqu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un besoin pr\u00e9cis et que la conformit\u00e9 technique peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e sans d\u00e9naturer l\u2019auto.<\/p>\n<h2>Les erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n<ul>\n<li>D\u00e9poser directement une demande France Titres sans avoir clarifi\u00e9 la conformit\u00e9 technique.<\/li>\n<li>Confondre l\u2019attestation FFVE avec un certificat de conformit\u00e9 au r\u00e9gime normal.<\/li>\n<li>Acheter une automobile en pensant que le retrait de la mention sera automatique apr\u00e8s la vente.<\/li>\n<li>Faire modifier le v\u00e9hicule avant d\u2019avoir re\u00e7u les exigences du service de r\u00e9ception.<\/li>\n<li>Utiliser une ancienne proc\u00e9dure trouv\u00e9e sur un forum sans v\u00e9rifier les textes et outils de 2026.<\/li>\n<li>Supposer qu\u2019une RTI sera n\u00e9cessaire \u2014 ou inutile \u2014 avant l\u2019analyse du dossier.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Le passage en carte grise collection est-il irr\u00e9versible ?<\/h3>\n<p>Non. Le retrait de la mention est pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation, mais seulement si le v\u00e9hicule satisfait aux dispositions de r\u00e9ception de l\u2019article R.321-15 du Code de la route.<\/p>\n<h3>Faut-il obligatoirement une RTI pour revenir en carte grise normale ?<\/h3>\n<p>Une RTI peut \u00eatre n\u00e9cessaire, notamment si la conformit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9ception existante ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie. Le service r\u00e9gional comp\u00e9tent doit d\u00e9terminer le parcours d\u2019apr\u00e8s le v\u00e9hicule et ses justificatifs.<\/p>\n<h3>L\u2019attestation FFVE suffit-elle pour retirer la mention collection ?<\/h3>\n<p>Non. Elle sert au parcours d\u2019immatriculation en collection. Le retour au r\u00e9gime normal exige de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article R.321-15.<\/p>\n<h3>O\u00f9 d\u00e9poser le dossier de RTI en 2026 ?<\/h3>\n<p>Le minist\u00e8re a ouvert la plateforme Octave2 \u00e0 certaines demandes depuis le 20 juillet 2026, avec un d\u00e9ploiement progressif. Consultez les modalit\u00e9s de votre DREAL, DRIEAT ou DEAL avant le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<h3>Peut-on rouler pendant la proc\u00e9dure ?<\/h3>\n<p>Le lancement d\u2019une demande ne cr\u00e9e pas automatiquement un nouveau droit de circulation. Respectez le certificat actuel, l\u2019assurance, le contr\u00f4le technique et toute restriction ou d\u00e9cision administrative applicable au v\u00e9hicule.<\/p>\n<h3>Le retrait de la mention change-t-il la fr\u00e9quence du contr\u00f4le technique ?<\/h3>\n<p>Oui pour de nombreuses voitures. Le r\u00e9gime normal pr\u00e9voit en principe un contr\u00f4le tous les deux ans pour une voiture particuli\u00e8re, alors que certaines voitures en collection b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une p\u00e9riodicit\u00e9 de cinq ans ou d\u2019une dispense.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGISCTA000020245478\">L\u00e9gifrance \u2014 article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2009<\/a> : condition de retrait de l\u2019usage \u00ab v\u00e9hicule de collection \u00bb.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000039278079\/2026-06-26\">L\u00e9gifrance \u2014 article R.321-15 du Code de la route<\/a> : r\u00e9ception nationale par type ou \u00e0 titre isol\u00e9.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/politiques-publiques\/deroulement-dune-reception-unitaire-vehicule\">Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique \u2014 d\u00e9roulement d\u2019une r\u00e9ception unitaire<\/a> : d\u00e9p\u00f4t, instruction, essais, inspection et d\u00e9ploiement d\u2019Octave2.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/politiques-publiques\/homologation-vehicules\">Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique \u2014 homologation des v\u00e9hicules<\/a> : r\u00f4le et principes de la r\u00e9ception des v\u00e9hicules.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1925\">Service-Public \u2014 certificat d\u2019immatriculation v\u00e9hicule de collection<\/a> : conditions, d\u00e9marches et contr\u00f4le technique du r\u00e9gime collection.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2878\">Service-Public \u2014 contr\u00f4le technique d\u2019une voiture particuli\u00e8re<\/a> : p\u00e9riodicit\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Peut-on retirer la mention collection d\u2019une carte grise ? 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