{"id":1730,"date":"2026-09-13T18:06:51","date_gmt":"2026-09-13T16:06:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/non-classe\/vendre-voiture-collection-heritiers-indivision\/"},"modified":"2026-09-13T18:06:51","modified_gmt":"2026-09-13T16:06:51","slug":"vendre-voiture-collection-heritiers-indivision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/succession\/vendre-voiture-collection-heritiers-indivision\/","title":{"rendered":"Vendre une voiture de collection h\u00e9rit\u00e9e \u00e0 plusieurs : quelles d\u00e9marches ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Oui, plusieurs h\u00e9ritiers peuvent vendre une voiture de collection re\u00e7ue dans une succession, mais aucun ne doit d\u00e9cider seul d\u2019une vente amiable ordinaire. Avant le partage, le v\u00e9hicule est g\u00e9n\u00e9ralement indivis : il faut identifier les droits de chacun, obtenir l\u2019accord requis, faire signer les documents par tous les h\u00e9ritiers ou par un mandataire muni de leurs procurations, puis r\u00e9partir le prix selon les quotes-parts successorales.<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e8gle des \u00ab deux tiers \u00bb est souvent mal comprise. Elle peut permettre de vendre un meuble indivis pour payer les dettes et charges de l\u2019indivision. Elle n\u2019autorise pas automatiquement une majorit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers \u00e0 vendre librement une automobile de collection contre l\u2019avis d\u2019un autre. En cas de d\u00e9saccord, suspendez l\u2019annonce et faites examiner le dossier par le notaire.<\/p>\n<p><em>R\u00e8gles v\u00e9rifi\u00e9es le 13 septembre 2026 pour une succession ouverte en France et un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 en France. Un testament, un conjoint survivant, un d\u00e9membrement, un h\u00e9ritier mineur ou une succession internationale peuvent modifier la proc\u00e9dure.<\/em><\/p>\n<h2>La proc\u00e9dure en bref<\/h2>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>\u00c9tape<\/th>\n<th>Action<\/th>\n<th>Point de vigilance<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>1. Identifier les ayants droit<\/td>\n<td>Obtenir l\u2019attestation des h\u00e9ritiers ou l\u2019acte de notori\u00e9t\u00e9<\/td>\n<td>Ne pas d\u00e9duire les parts de la seule carte grise<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>2. D\u00e9terminer le statut du v\u00e9hicule<\/td>\n<td>V\u00e9rifier qu\u2019il appartient bien \u00e0 la succession et s\u2019il est indivis<\/td>\n<td>R\u00e9gime matrimonial, testament, donation, usufruit<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>3. Faire estimer la voiture<\/td>\n<td>Retenir une valeur document\u00e9e<\/td>\n<td>\u00c9tat, provenance, originalit\u00e9, march\u00e9 r\u00e9el<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>4. Formaliser l\u2019accord<\/td>\n<td>Fixer prix, canal, frais et r\u00e9partition<\/td>\n<td>Signatures ou procurations de tous les int\u00e9ress\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>5. V\u00e9rifier la carte grise<\/td>\n<td>Appliquer la r\u00e8gle des trois mois et de la circulation<\/td>\n<td>Nouvelle immatriculation parfois obligatoire<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>6. Vendre<\/td>\n<td>Remettre les documents et d\u00e9clarer la cession<\/td>\n<td>Contr\u00f4le technique et non-gage si requis<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>7. R\u00e9partir le prix<\/td>\n<td>Produire un d\u00e9compte et conserver les preuves<\/td>\n<td>Quotes-parts, frais avanc\u00e9s et compte de la succession<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Cette m\u00e9thode s\u00e9pare trois questions souvent confondues : <strong>qui poss\u00e8de la voiture, qui peut signer la vente et comment le prix doit \u00eatre partag\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<h2>Pourquoi la voiture appartient-elle \u00e0 tous les h\u00e9ritiers ?<\/h2>\n<p>Avant le partage d\u2019une succession, les biens du d\u00e9funt sont en principe en indivision entre les h\u00e9ritiers qui d\u00e9tiennent des droits de m\u00eame nature. La <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1296\">fiche officielle sur l\u2019indivision successorale<\/a> pr\u00e9cise que chaque indivisaire poss\u00e8de une quote-part et supporte les b\u00e9n\u00e9fices comme les pertes proportionnellement \u00e0 ses droits.<\/p>\n<p>Une carte grise au nom du d\u00e9funt n\u2019indique donc pas, \u00e0 elle seule, qui peut disposer de la voiture. Le certificat d\u2019immatriculation identifie le titulaire administratif ; la d\u00e9volution successorale d\u00e9termine les ayants droit et leurs parts.<\/p>\n<p>Il faut aussi v\u00e9rifier que le v\u00e9hicule appartenait enti\u00e8rement au d\u00e9funt. Selon le r\u00e9gime matrimonial, son financement, un testament ou une donation ant\u00e9rieure, le conjoint survivant ou une autre personne peut d\u00e9tenir des droits propres. En pr\u00e9sence d\u2019usufruit et de nue-propri\u00e9t\u00e9, la d\u00e9cision ne se r\u00e9sume pas \u00e0 compter les h\u00e9ritiers. Le notaire doit alors confirmer qui consent \u00e0 la cession et comment le prix sera r\u00e9parti ou remploy\u00e9.<\/p>\n<h2>Quels documents prouvent la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier ?<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re pi\u00e8ce \u00e0 obtenir est celle qui identifie officiellement les h\u00e9ritiers. Service-Public.fr distingue deux situations dans sa page <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F12697\">Comment prouver que l\u2019on est h\u00e9ritier ?<\/a> :<\/p>\n<ul>\n<li>pour une succession inf\u00e9rieure au seuil administratif de 5 965 euros et remplissant les conditions pr\u00e9vues, une attestation sign\u00e9e de tous les h\u00e9ritiers peut \u00eatre utilis\u00e9e ;<\/li>\n<li>\u00e0 partir de 5 965 euros, un acte de notori\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par un notaire est n\u00e9cessaire pour justifier la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une voiture de collection peut suffire \u00e0 d\u00e9passer ce seuil. Sa valeur ne doit pas \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une annonce isol\u00e9e : mod\u00e8le, version, num\u00e9ros, originalit\u00e9, \u00e9tat, historique, restauration et provenance peuvent faire varier fortement le montant.<\/p>\n<p>R\u00e9unissez au minimum :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>\n<li>l\u2019attestation des h\u00e9ritiers ou l\u2019acte de notori\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>la carte grise, ou le dossier relatif \u00e0 sa perte ;<\/li>\n<li>les \u00e9ventuelles dispositions testamentaires utiles ;<\/li>\n<li>les coordonn\u00e9es de chaque h\u00e9ritier ;<\/li>\n<li>les procurations si une seule personne accomplit les d\u00e9marches ;<\/li>\n<li>le dossier historique et les factures de la voiture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre guide consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/succession\/expertiser-voiture-collection-succession\/\">expertise d\u2019une voiture de collection dans une succession<\/a> d\u00e9taille les crit\u00e8res \u00e0 documenter avant de fixer une valeur.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/body-acte-accord-heritiers.jpg\" alt=\"Contrat et stylo symbolisant l\u2019accord \u00e9crit des h\u00e9ritiers\"><\/p>\n<p><em>L\u2019accord \u00e9crit doit pr\u00e9ciser le v\u00e9hicule, le prix accept\u00e9, le canal de vente, les frais et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du paiement. Photo : Blogtrepreneur, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:Legal_Contract_%26_Signature_-_Warm_Tones.jpg\">Wikimedia Commons<\/a>, licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/2.0\/\">CC BY 2.0<\/a>.<\/em><\/p>\n<h2>Faut-il l\u2019accord de tous les h\u00e9ritiers pour vendre la voiture ?<\/h2>\n<h3>La vente amiable ordinaire : rechercher l\u2019unanimit\u00e9<\/h3>\n<p>La vente de la voiture enti\u00e8re \u00e0 un tiers est un acte de disposition. Hors exception l\u00e9gale, il faut obtenir le consentement de tous les indivisaires concern\u00e9s. En pratique, ne publiez pas une annonce engageante, ne signez pas de mandat exclusif et n\u2019acceptez pas d\u2019acompte tant que l\u2019accord n\u2019est pas formalis\u00e9.<\/p>\n<p>Cet accord devrait indiquer :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019identification pr\u00e9cise du v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li>la valeur retenue et sa m\u00e9thode d\u2019estimation ;<\/li>\n<li>le prix minimal accept\u00e9 ;<\/li>\n<li>le canal choisi : vente directe, mandat, d\u00e9p\u00f4t-vente ou ench\u00e8res ;<\/li>\n<li>les frais autoris\u00e9s ;<\/li>\n<li>l\u2019identit\u00e9 de la personne charg\u00e9e des \u00e9changes ;<\/li>\n<li>le compte destinataire du r\u00e8glement ;<\/li>\n<li>la m\u00e9thode de partage du produit net.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>La majorit\u00e9 des deux tiers : une exception cibl\u00e9e<\/h3>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006432378\/2025-03-31\">article 815-3 du Code civil<\/a> permet aux indivisaires d\u00e9tenant au moins deux tiers des droits indivis de vendre des meubles indivis <strong>pour payer les dettes et charges de l\u2019indivision<\/strong>. Les autres indivisaires doivent en \u00eatre inform\u00e9s ; sinon, la d\u00e9cision ne leur est pas opposable.<\/p>\n<p>Deux pr\u00e9cautions sont essentielles. D\u2019abord, il s\u2019agit des deux tiers des <strong>droits<\/strong>, et non n\u00e9cessairement des deux tiers du nombre de personnes. Ensuite, cette r\u00e8gle r\u00e9pond \u00e0 une finalit\u00e9 pr\u00e9cise : r\u00e9gler les dettes et charges de l\u2019indivision. Elle ne doit pas \u00eatre transform\u00e9e en autorisation g\u00e9n\u00e9rale de vendre une voiture de collection parce qu\u2019une majorit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re recevoir de l\u2019argent.<\/p>\n<p>Si la vente est envisag\u00e9e pour acquitter des frais successoraux, une dette, un stockage devenu co\u00fbteux ou une d\u00e9pense li\u00e9e au v\u00e9hicule, demandez au notaire de confirmer par \u00e9crit que le fondement et la proc\u00e9dure sont adapt\u00e9s au dossier.<\/p>\n<h2>Un seul h\u00e9ritier peut-il signer pour les autres ?<\/h2>\n<p>Oui, si les autres h\u00e9ritiers lui donnent une procuration suffisamment pr\u00e9cise. Service-Public.fr demande une <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F36517\/0_0_2_0?idFicheParent=F1480\">procuration sign\u00e9e par tous les h\u00e9ritiers<\/a> lorsqu\u2019un h\u00e9ritier est mandat\u00e9 pour effectuer la d\u00e9marche de cession.<\/p>\n<p>La procuration devrait identifier :<\/p>\n<ul>\n<li>le mandant et le mandataire ;<\/li>\n<li>le v\u00e9hicule et son num\u00e9ro d\u2019immatriculation ou de ch\u00e2ssis ;<\/li>\n<li>le pouvoir de signer le certificat de cession et de barrer la carte grise ;<\/li>\n<li>le prix ou le seuil minimal autoris\u00e9 ;<\/li>\n<li>le pouvoir \u00e9ventuel de signer un mandat de vente ;<\/li>\n<li>la destination du r\u00e8glement ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e du mandat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un simple message disant \u00ab je suis d\u2019accord pour vendre \u00bb peut laisser ouvertes des questions d\u00e9terminantes. Une procuration administrative ne vaut pas n\u00e9cessairement accord sur n\u2019importe quel prix ni sur n\u2019importe quels frais. Faites co\u00efncider le pouvoir donn\u00e9 avec la transaction pr\u00e9vue.<\/p>\n<h2>Faut-il refaire la carte grise avant la vente ?<\/h2>\n<p>Pas toujours. Pour un v\u00e9hicule h\u00e9rit\u00e9 que les h\u00e9ritiers ne souhaitent pas conserver, la r\u00e8gle administrative d\u00e9pend du d\u00e9lai et de son utilisation depuis le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>Carte grise pr\u00e9alable au nom d\u2019un ou plusieurs h\u00e9ritiers<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Vente dans les trois mois suivant le d\u00e9c\u00e8s<\/td>\n<td>Non, sous r\u00e9serve d\u2019un dossier successoral complet<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Vente apr\u00e8s trois mois, sans circulation sur voie publique depuis le d\u00e9c\u00e8s<\/td>\n<td>Non, avec l\u2019attestation de non-circulation demand\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Vente apr\u00e8s trois mois et v\u00e9hicule ayant circul\u00e9 depuis le d\u00e9c\u00e8s<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Un h\u00e9ritier garde durablement la voiture<\/td>\n<td>Oui, au nom du ou des b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Cette distinction figure dans la fiche Service-Public.fr <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F36517\/0_0_2_0?idFicheParent=F1480\">Carte grise : h\u00e9riter d\u2019un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 en France<\/a>. Lorsque la voiture a circul\u00e9 et que le d\u00e9c\u00e8s remonte \u00e0 plus de trois mois, l\u2019immatriculation doit d\u2019abord \u00eatre mise au nom d\u2019un ou plusieurs h\u00e9ritiers avant la revente.<\/p>\n<p>Ne confondez pas cette formalit\u00e9 avec le partage civil. Mettre le nom d\u2019un h\u00e9ritier sur la carte grise ne lui transf\u00e8re pas automatiquement, \u00e0 lui seul, tous les droits patrimoniaux des autres. L\u2019accord successoral reste n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Pour le d\u00e9roul\u00e9 administratif complet, consultez notre article <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/succession\/vendre-voiture-personne-decedee-demarches\/\">Comment vendre la voiture d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ?<\/a>, qui d\u00e9taille les exceptions, le non-gage, le contr\u00f4le technique et l\u2019enregistrement de la cession.<\/p>\n<h2>Comment fixer un prix accept\u00e9 par tous ?<\/h2>\n<p>Une estimation ind\u00e9pendante r\u00e9duit les conflits et prot\u00e8ge chaque h\u00e9ritier. Elle permet \u00e9galement de justifier la d\u00e9cision aupr\u00e8s du notaire et d\u2019\u00e9viter qu\u2019un proche rach\u00e8te la voiture \u00e0 une valeur contestable.<\/p>\n<p>Pour une automobile de collection, comparez :<\/p>\n<ul>\n<li>les r\u00e9sultats de ventes r\u00e9ellement conclues, pas seulement les prix d\u2019annonces ;<\/li>\n<li>la version, le mill\u00e9sime et la configuration exacte ;<\/li>\n<li>la conformit\u00e9 des num\u00e9ros et l\u2019originalit\u00e9 ;<\/li>\n<li>la qualit\u00e9 et la date de la restauration ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9tat m\u00e9canique, la corrosion et les travaux imm\u00e9diats ;<\/li>\n<li>la provenance, les archives et les accessoires ;<\/li>\n<li>les frais du canal de vente et le d\u00e9lai probable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est utile de retenir deux chiffres : une valeur de march\u00e9 argument\u00e9e et un prix minimal net accept\u00e9. Si un h\u00e9ritier souhaite conserver l\u2019auto, la m\u00eame base peut servir \u00e0 calculer la soulte \u00e0 verser aux autres dans le cadre du partage, sous le contr\u00f4le du notaire.<\/p>\n<p>Pour obtenir un premier rep\u00e8re, vous pouvez demander une <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/estimer-gratuitement\">estimation gratuite de la voiture de collection<\/a>. Sur une pi\u00e8ce rare, une expertise physique et documentaire reste pr\u00e9f\u00e9rable avant toute attribution ou vente.<\/p>\n<h2>Qui conserve et assure la voiture pendant l\u2019indivision ?<\/h2>\n<p>Tant que la d\u00e9cision n\u2019est pas prise, il faut pr\u00e9server le v\u00e9hicule. L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000006165767\/\">article 815-2 du Code civil<\/a> autorise chaque indivisaire \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la conservation du bien, m\u00eame sans urgence.<\/p>\n<p>Les h\u00e9ritiers devraient consigner par \u00e9crit :<\/p>\n<ul>\n<li>le lieu de stockage et la personne qui d\u00e9tient les cl\u00e9s ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9tat et le kilom\u00e9trage au jour du d\u00e9c\u00e8s ;<\/li>\n<li>l\u2019assurance maintenue ou souscrite ;<\/li>\n<li>les d\u00e9placements autoris\u00e9s ;<\/li>\n<li>les d\u00e9penses de batterie, pneus, entretien, gardiennage ou transport ;<\/li>\n<li>les conditions d\u2019acc\u00e8s au v\u00e9hicule et \u00e0 ses documents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une d\u00e9pense utile ne donne pas automatiquement la propri\u00e9t\u00e9 de la voiture \u00e0 celui qui l\u2019a pay\u00e9e. Conservez les factures : les comptes de l\u2019indivision pourront tenir compte des frais n\u00e9cessaires avant le partage du prix.<\/p>\n<p>La fiche Service-Public sur l\u2019indivision pr\u00e9cise aussi que l\u2019usage d\u2019un bien indivis suppose l\u2019accord des autres et peut entra\u00eener une indemnit\u00e9 lorsque l\u2019un des indivisaires en b\u00e9n\u00e9ficie seul, sauf d\u00e9cision contraire. Ne laissez donc pas un h\u00e9ritier continuer \u00e0 rouler sans accord, assurance v\u00e9rifi\u00e9e et suivi du kilom\u00e9trage.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/body-cles-voiture.jpg\" alt=\"Cl\u00e9s de plusieurs voitures de prestige r\u00e9unies\"><\/p>\n<p><em>La remise des cl\u00e9s ne suffit pas \u00e0 transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule indivis. Photo : chen chin \/ ducktail964, <a href=\"https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:Car_keys.jpg\">Wikimedia Commons<\/a>, licence <a href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by\/2.0\/\">CC BY 2.0<\/a>.<\/em><\/p>\n<h2>Comment organiser la vente et le paiement ?<\/h2>\n<p>Lorsque tous les accords sont r\u00e9unis, choisissez le canal qui correspond \u00e0 la voiture et au calendrier de la succession. Une vente directe peut \u00eatre rapide ; un mandat sp\u00e9cialis\u00e9 filtre les acheteurs ; une maison de ventes peut cr\u00e9er une comp\u00e9tition mais impose ses frais et son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<p>Le mandat commercial doit \u00eatre sign\u00e9 par tous les propri\u00e9taires concern\u00e9s ou par leur repr\u00e9sentant valablement mandat\u00e9. Pour \u00e9viter tout litige, demandez que le prix soit vers\u00e9 sur le compte indiqu\u00e9 par le notaire, sur un compte de la succession ou selon une instruction commune \u00e9crite. \u00c9vitez qu\u2019un seul h\u00e9ritier encaisse le prix sur son compte personnel sans d\u00e9compte ni mandat explicite.<\/p>\n<p>Le prix \u00e0 partager est le <strong>produit net<\/strong>, apr\u00e8s les frais approuv\u00e9s : expertise, pr\u00e9paration, transport, commission ou remise en \u00e9tat. \u00c9tablissez un relev\u00e9 comprenant le prix brut, chaque d\u00e9duction, les d\u00e9penses avanc\u00e9es par un h\u00e9ritier et le solde. La r\u00e9partition suit ensuite les droits successoraux et les instructions du notaire ; elle n\u2019est pas automatiquement \u00e9gale entre les personnes.<\/p>\n<p>Si vous choisissez un accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9, la page <a href=\"https:\/\/www.plethorecars.fr\/vendre\">Vendre sa voiture avec Plethore Cars<\/a> pr\u00e9sente les solutions de mise en vente et de mandat. Communiquez d\u00e8s le premier \u00e9change l\u2019existence de l\u2019indivision afin que le dossier de signatures soit v\u00e9rifi\u00e9 avant diffusion.<\/p>\n<h2>Que faire si un h\u00e9ritier refuse la vente ?<\/h2>\n<p>Ne vendez pas en son nom et ne signez pas \u00e0 sa place. Commencez par faire \u00e9tablir une estimation neutre et une proposition \u00e9crite : prix minimal, frais, calendrier, stockage et r\u00e9partition. Un d\u00e9saccord sur la valeur peut parfois \u00eatre r\u00e9solu par une seconde expertise ou par l\u2019attribution de la voiture \u00e0 l\u2019h\u00e9ritier qui souhaite la garder, contre une soulte.<\/p>\n<p>Si le refus met en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9r\u00eat commun, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006433219\/2026-05-09\">article 815-5 du Code civil<\/a> permet \u00e0 un indivisaire de demander au juge l\u2019autorisation de passer seul un acte pour lequel le consentement d\u2019un autre serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Une autre proc\u00e9dure existe lorsque des indivisaires d\u00e9tiennent au moins deux tiers des droits. L\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000039367468\">article 815-5-1<\/a> pr\u00e9voit une d\u00e9claration devant notaire, la signification aux autres, un d\u00e9lai d\u2019opposition et une \u00e9ventuelle autorisation du tribunal. Si elle est accord\u00e9e, l\u2019ali\u00e9nation s\u2019effectue par licitation. Cette voie comporte des exceptions, notamment en cas de d\u00e9membrement ou de protection de certains indivisaires.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est donc ni une vente amiable imm\u00e9diate ni un raccourci administratif. Les d\u00e9lais, le co\u00fbt et la valeur potentiellement perdue justifient de privil\u00e9gier un accord ou un partage amiable lorsque cela reste possible.<\/p>\n<h2>La checklist avant de publier l\u2019annonce<\/h2>\n<ul>\n<li>La liste compl\u00e8te des h\u00e9ritiers et leurs quotes-parts sont-elles \u00e9tablies ?<\/li>\n<li>Le statut du conjoint survivant et un \u00e9ventuel d\u00e9membrement sont-ils v\u00e9rifi\u00e9s ?<\/li>\n<li>La voiture figure-t-elle correctement dans le dossier de succession ?<\/li>\n<li>Une estimation contradictoire a-t-elle \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 tous ?<\/li>\n<li>Le prix minimal net et les frais sont-ils accept\u00e9s par \u00e9crit ?<\/li>\n<li>Tous les signataires ont-ils approuv\u00e9 la vente ou donn\u00e9 procuration ?<\/li>\n<li>La r\u00e8gle des trois mois et de la circulation a-t-elle \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e ?<\/li>\n<li>La carte grise, le contr\u00f4le technique et le non-gage sont-ils pr\u00eats ?<\/li>\n<li>Le compte de r\u00e8glement et le partage du prix sont-ils d\u00e9finis ?<\/li>\n<li>L\u2019assurance reste-t-elle valable jusqu\u2019\u00e0 la remise du v\u00e9hicule ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une r\u00e9ponse manque, retardez la commercialisation. Une annonce pr\u00e9matur\u00e9e peut conduire \u00e0 n\u00e9gocier avec un acheteur alors que le vendeur n\u2019a pas encore le pouvoir de conclure.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Un h\u00e9ritier majoritaire peut-il vendre seul la voiture ?<\/h3>\n<p>Pas dans le cadre d\u2019une vente amiable ordinaire. La majorit\u00e9 des deux tiers permet certains actes pr\u00e9cis, notamment la vente de meubles pour payer les dettes et charges de l\u2019indivision. Hors exception ou autorisation judiciaire, il faut l\u2019accord de tous les indivisaires concern\u00e9s.<\/p>\n<h3>Tous les h\u00e9ritiers doivent-ils signer le certificat de cession ?<\/h3>\n<p>Les h\u00e9ritiers concern\u00e9s doivent consentir \u00e0 la vente. Un seul peut accomplir la d\u00e9marche s\u2019il dispose d\u2019une procuration sign\u00e9e par les autres et adapt\u00e9e \u00e0 la cession pr\u00e9vue.<\/p>\n<h3>Peut-on vendre la voiture avant la fin de la succession ?<\/h3>\n<p>Oui, \u00e0 condition que les ayants droit soient identifi\u00e9s, que l\u2019accord n\u00e9cessaire soit obtenu et que les formalit\u00e9s d\u2019immatriculation soient respect\u00e9es. Le produit de la vente reste \u00e0 int\u00e9grer aux comptes de la succession.<\/p>\n<h3>Peut-on vendre sans changer la carte grise du d\u00e9funt ?<\/h3>\n<p>Oui si la vente intervient dans les trois mois du d\u00e9c\u00e8s ou, apr\u00e8s ce d\u00e9lai, si la voiture n\u2019a pas circul\u00e9 sur la voie publique depuis le d\u00e9c\u00e8s. Si elle a circul\u00e9 et que plus de trois mois se sont \u00e9coul\u00e9s, une nouvelle carte grise est requise avant la vente.<\/p>\n<h3>Comment partager le prix entre les h\u00e9ritiers ?<\/h3>\n<p>Le prix net est r\u00e9parti selon les droits \u00e9tablis dans la succession, apr\u00e8s prise en compte des frais autoris\u00e9s et des comptes entre indivisaires. Il ne faut pas supposer que chaque h\u00e9ritier re\u00e7oit automatiquement la m\u00eame somme.<\/p>\n<h3>Un h\u00e9ritier peut-il racheter la voiture aux autres ?<\/h3>\n<p>Oui, dans le cadre d\u2019un partage ou d\u2019une cession de droits correctement formalis\u00e9e. Une estimation ind\u00e9pendante permet de calculer la valeur et la soulte \u00e9ventuelle. Faites valider l\u2019op\u00e9ration par le notaire.<\/p>\n<h3>Que faire si l\u2019un des h\u00e9ritiers est mineur ?<\/h3>\n<p>Des r\u00e8gles de repr\u00e9sentation et de protection particuli\u00e8res s\u2019appliquent. Ne signez aucun mandat ni aucune vente avant d\u2019avoir obtenu les instructions du notaire et, si n\u00e9cessaire, l\u2019autorisation comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2>Sources principales<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1296\">Service-Public.fr \u2014 Succession : indivision entre les h\u00e9ritiers<\/a> : propri\u00e9t\u00e9 indivise, majorit\u00e9s, usage, convention et sortie de l\u2019indivision.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F36517\/0_0_2_0?idFicheParent=F1480\">Service-Public.fr \u2014 Carte grise : h\u00e9riter d\u2019un v\u00e9hicule<\/a> : r\u00e8gle des trois mois, circulation, procuration et documents de cession.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F12697\">Service-Public.fr \u2014 Comment prouver que l\u2019on est h\u00e9ritier ?<\/a> : attestation des h\u00e9ritiers, seuil et acte de notori\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000006165767\/\">Code civil, article 815-2<\/a> : mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la conservation des biens indivis.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006432378\/2025-03-31\">Code civil, article 815-3<\/a> : majorit\u00e9 des deux tiers et actes de disposition.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006433219\/2026-05-09\">Code civil, article 815-5<\/a> : autorisation judiciaire lorsque le refus met en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000039367468\">Code civil, article 815-5-1<\/a> : demande d\u2019ali\u00e9nation par les titulaires d\u2019au moins deux tiers des droits.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34300\/2_0_0_0_1\">Service-Public.fr \u2014 Vendre ou donner son v\u00e9hicule<\/a> : certificat de cession, non-gage, carte grise et contr\u00f4le technique.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Cr\u00e9dits images<\/h3>\n<p>Les trois photographies proviennent de Wikimedia Commons. Image mise en avant : Charlie, licence CC BY 2.0. Contrat : Blogtrepreneur, licence CC BY 2.0. Cl\u00e9s automobiles : chen chin \/ ducktail964, licence CC BY 2.0. Les pages sources et les licences figurent dans les l\u00e9gendes et les m\u00e9tadonn\u00e9es WordPress. Le contr\u00f4le automatique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 puis v\u00e9rifi\u00e9 visuellement ; un faux positif sur le stylo et le document a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9.<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re v\u00e9rification : 13 septembre 2026. R\u00e9vision recommand\u00e9e tous les six mois ou apr\u00e8s toute modification des d\u00e9marches d\u2019immatriculation ou du droit de l\u2019indivision.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Accord des h\u00e9ritiers, majorit\u00e9 des deux tiers, procuration, carte grise et partage du prix : la proc\u00e9dure pour vendre une voiture de collection indivise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1727,"comment_status":"","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"categories":[20],"tags":[326,325,249,324,86,31],"class_list":["post-1730","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-succession","tag-carte-grise-succession","tag-heritiers","tag-indivision","tag-succession-automobile","tag-vente-automobile","tag-voiture-de-collection"],"_wp_attached_file":null,"_wp_attachment_metadata":null,"_wp_attachment_context":null,"_oembed_018f0a4e80615f6509173668782a3b69":null,"_oembed_e5f78f38defc6e66a38ce4d4778dc485":null,"_oembed_044bba94cbeacd48e30921bbc7bcea5b":null,"_wp_attachment_image_alt":null,"_wp_attachment_backup_sizes":null,"_menu_item_type":null,"_menu_item_menu_item_parent":null,"_menu_item_object_id":null,"_menu_item_object":null,"_menu_item_target":null,"_menu_item_classes":null,"_menu_item_xfn":null,"_menu_item_url":null,"_wp_page_template":null,"_yoast_wpseo_primary_category":null,"_yoast_wpseo_focuskw":null,"_yoast_wpseo_title":null,"_yoast_wpseo_metadesc":null,"_yoast_wpseo_linkdex":null,"_wp_old_slug":null,"_wp_trash_meta_comments_status":null,"_pingme":null,"_encloseme":null,"_wpcode_auto_insert":null,"_wpcode_auto_insert_number":null,"_wpcode_library_id":null,"_wp_trash_meta_status":null,"_wp_trash_meta_time":null,"_edit_lock":null,"_thumbnail_id":"1727","_edit_last":null,"_blossom_magazine_sidebar_layout":null,"_yoast_wpseo_content_score":null,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":null,"_wp_desired_post_slug":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1730","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1730"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1730\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1727"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1730"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1730"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plethorecars.fr\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1730"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}